Naturalisation Le comité des magistrats a achevé ses travaux

Présidé par le ministre de la Justice, Joseph Chaoul, le comité de magistrats chargé d’élaborer une nouvelle loi sur les naturalisations a présenté hier au vice-président du Conseil, Michel Murr, la version définitive du projet qui, selon ce dernier, devrait être soumis dès la semaine prochaine au Conseil des ministres. Au terme de la réunion tenue avec le comité susmentionné, M. Murr a notamment indiqué que si le projet en question venait à être approuvé par le gouvernement, puis par le Parlement, l’émigré pourra obtenir la nationalité libanaise en rentrant au pays et en y effectuant un séjour d’un an. Quid, dans ces conditions, de l’annexe au décret de naturalisation ? Sera-t-elle réexaminée ? Le vice-Premier ministre répond à cette question en précisant : «En vertu de la nouvelle loi, une commission sera formée sous la présidence d’un magistrat pour étudier les demandes qui ont déjà été présentées. Puis elles seront soumises au ministre de l’Intérieur qui préparera lui-même un projet de décret concernant les requêtes qui se seraient avérées conformes à la nouvelle loi». «Par conséquent, a-t-il conclu, il n’y aura plus d’annexe au premier décret, mais simplement des demandes acceptées ou refusées».