Parlement Enrichissement illicite : de nouveaux amendements

Les commissions parlementaires reprendront ce matin l’examen du projet de loi sur l’enrichissement illicite, pour y introduire les amendements susceptibles de le rendre «applicable». Parmi les amendements envisagés, la réduction de la catégorie de fonctionnaires appelés à dresser le bilan de leurs avoirs et la suppression des clauses en contradiction avec les textes relatifs au secret bancaire ou à la procédure relative aux poursuites judiciaires contre des commis de l’État. Hier, à l’ouverture de la session d’automne, le Parlement a renouvelé le mandat de ses commissions. Il s’est aussi doté d’une nouvelle commission de l’Environnement présidée par M. Akram Chehayeb.