Les commissions parlementaires reprendront ce matin l’examen du projet de loi sur l’enrichissement illicite, pour y introduire les amendements susceptibles de le rendre «applicable». Parmi les amendements envisagés, la réduction de la catégorie de fonctionnaires appelés à dresser le bilan de leurs avoirs et la suppression des clauses en contradiction avec les textes relatifs au secret bancaire ou à la procédure relative aux poursuites judiciaires contre des commis de l’État. Hier, à l’ouverture de la session d’automne, le Parlement a renouvelé le mandat de ses commissions. Il s’est aussi doté d’une nouvelle commission de l’Environnement présidée par M. Akram Chehayeb.
Les commissions parlementaires reprendront ce matin l’examen du projet de loi sur l’enrichissement illicite, pour y introduire les amendements susceptibles de le rendre «applicable». Parmi les amendements envisagés, la réduction de la catégorie de fonctionnaires appelés à dresser le bilan de leurs avoirs et la suppression des clauses en contradiction avec les textes relatifs au secret bancaire ou à la procédure relative aux poursuites judiciaires contre des commis de l’État. Hier, à l’ouverture de la session d’automne, le Parlement a renouvelé le mandat de ses commissions. Il s’est aussi doté d’une nouvelle commission de l’Environnement présidée par M. Akram Chehayeb.
