Pouvoir judiciaire - Controverse sur les prérogatives L'affaire Addoum confiée au CSM

Dans une conjoncture délicate où l’image publique de la justice est en jeu, la controverse au sujet des compétences du parquet de cassation n’a pas manqué de défrayer la chronique. Le Conseil des ministres, qui en a débattue samedi, s’est rangé à l’avis du ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, qui a jugé bon de confier cette affaire au Conseil supérieur de la magistrature. Sept des nouveaux membres du CSM prêteront serment aujourd’hui devant le président de la République. Le conseil pourrait décider, toutes affaires cessantes, de se réunir pour entendre aussi bien MM. Adnan Addoum, chef du parquet de cassation, que Walid Ghomra, président de l’Inspection judiciaire, défendre leurs points de vue au sujet de l’exercice des attributions du procureur. Ce dernier a-t-il le droit d’interroger des suspects, ou est-ce de la compétence exclusive du parquet de la Cour d’appel ? À l’origine de cette affaire : une question écrite du député Misbah Ahdab demandant des éclaircissements sur l’existence d’un rapport de M. Ghomra, établi à la suite d’une plainte de Me Sélim Azar, avocat du mohafez de Beyrouth Nicolas Saba.