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Actualités - Chronologie

Etats-Unis La Chambre des représentants reconnaît des droits au foetus

La Chambre des représentants à majorité républicaine a adopté une proposition de loi donnant des droits au fœtus, en cas de meurtre ou d’agression contre la femme qui le porte. Sans aller jusqu’à reconnaître explicitement que le fœtus est une entité distincte de la mère, la proposition permet à la justice d’engager des doubles poursuites contre toute personne reconnue coupable d’avoir agressé une femme enceinte et atteint son enfant à naître. Pour que cette loi soit applicable, il faut au préalable que le Sénat l’approuve en des termes identiques et que le président Bill Clinton ne s’y oppose pas. Les promoteurs de la proposition ont assuré qu’elle n’avait pas d’effet sur le droit à l’avortement. Ses détracteurs ont au contraire jugé qu’elle impliquait une remise en cause déguisée du droit à l’avortement reconnu en 1973 par la Cour suprême.
La Chambre des représentants à majorité républicaine a adopté une proposition de loi donnant des droits au fœtus, en cas de meurtre ou d’agression contre la femme qui le porte. Sans aller jusqu’à reconnaître explicitement que le fœtus est une entité distincte de la mère, la proposition permet à la justice d’engager des doubles poursuites contre toute personne reconnue coupable d’avoir agressé une femme enceinte et atteint son enfant à naître. Pour que cette loi soit applicable, il faut au préalable que le Sénat l’approuve en des termes identiques et que le président Bill Clinton ne s’y oppose pas. Les promoteurs de la proposition ont assuré qu’elle n’avait pas d’effet sur le droit à l’avortement. Ses détracteurs ont au contraire jugé qu’elle impliquait une remise en cause déguisée du droit à...