Le dossier des écoutes téléphoniques est sur le point d’être clôturé, plus de deux ans après le déclenchement d’un débat fiévreux sur «l’espionnage» des hommes politiques. Une proposition de loi codifiant le système d’écoutes a été approuvée hier – sous une forme amendée – en commissions parlementaires, à l’exception paradoxalement de l’article définissant le mécanisme de surveillance des communications des ministres et des députés. Parce que les députés étaient divisés sur l’opportunité d’une telle mesure, la question sera tranchée en assemblée plénière. Il reste que l’une des principales clauses du texte – dont les auteurs représentent les deux courants, opposant et loyaliste, à la Chambre – porte sur la mise en place d’un organisme formé de deux juges et de deux députés dont la mission est de s’assurer que les termes de la loi sont respectés.
Le dossier des écoutes téléphoniques est sur le point d’être clôturé, plus de deux ans après le déclenchement d’un débat fiévreux sur «l’espionnage» des hommes politiques. Une proposition de loi codifiant le système d’écoutes a été approuvée hier – sous une forme amendée – en commissions parlementaires, à l’exception paradoxalement de l’article définissant le mécanisme de surveillance des communications des ministres et des députés. Parce que les députés étaient divisés sur l’opportunité d’une telle mesure, la question sera tranchée en assemblée plénière. Il reste que l’une des principales clauses du texte – dont les auteurs représentent les deux courants, opposant et loyaliste, à la Chambre – porte sur la mise en place d’un organisme formé de deux juges et de deux...
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