Un code idéal

Le code de la protection de l’environnement a été préparé par l’ancienne équipe, sous le ministre Akram Chehayeb. Destiné à assurer une meilleure protection de la nature, il confère au ministère de l’Environnement des prérogatives plus importantes et donne à ses décisions un caractère impératif. Ce code inclut tous les principes fondamentaux de la protection de l’environnement : précaution, action préventive, préservation de la diversité biologique, planification, mécanismes d’inspection environnementale, information et participation de la société civile, protection de la nature sous toutes ses formes, gestion des déchets, détermination des responsabilités et sanctions pénales. C’est dans le cadre de ce code que l’idée d’un Conseil national de l’environnement, où siègeraient des officiels et des représentants de la société civile, a été suggérée. Cette structure devrait assurer la coordination entre les ministères concernés. La loi évoque également la création d’un Fonds national pour la protection de l’environnement placé sous l’autorité du ministère et financé par l’État ainsi que par les recettes provenant des amendes. Si ce code est appliqué, les études d’impact environnemental deviendront obligatoires avant l’exécution de projets. Les normes et standards de qualité pour la protection des milieux environnementaux seront du ressort du ministère. Le projet comprend également une définition des mécanismes d’inspection environnementale.