Pakistan Islamabad introduit un recours contre l'Inde auprès de la CIJ
le 23 septembre 1999 à 00h00
Le Pakistan a introduit mardi une requête contre l’Inde auprès de la Cour de justice internationale (CIJ) au sujet de la destruction le 10 août 1999 d’un avion pakistanais par des appareils de l’armée indienne, a annoncé la CIJ dans un communiqué hier à La Haye. Le Pakistan accuse l’Inde d’avoir abattu en territoire aérien pakistanais un avion de la marine «non armé et qui effectuait une mission d’entraînement de routine», causant la mort des 16 personnes à bord. L’Inde a toujours affirmé que l’appareil avait été détruit en territoire aérien indien. Le Pakistan estime que l’Inde a enfreint les recommandations de la Charte des Nations unies, les dispositions de l’accord du 6 avril 1991 entre le Pakistan et l’Inde sur la prévention des violations de l’espace aérien et le droit international en matière de recours à la force. Islamabad demande des réparations pour la perte de l’avion et des dommages et intérêts pour les familles des victimes.
Le Pakistan a introduit mardi une requête contre l’Inde auprès de la Cour de justice internationale (CIJ) au sujet de la destruction le 10 août 1999 d’un avion pakistanais par des appareils de l’armée indienne, a annoncé la CIJ dans un communiqué hier à La Haye. Le Pakistan accuse l’Inde d’avoir abattu en territoire aérien pakistanais un avion de la marine «non armé et qui effectuait une mission d’entraînement de routine», causant la mort des 16 personnes à bord. L’Inde a toujours affirmé que l’appareil avait été détruit en territoire aérien indien. Le Pakistan estime que l’Inde a enfreint les recommandations de la Charte des Nations unies, les dispositions de l’accord du 6 avril 1991 entre le Pakistan et l’Inde sur la prévention des violations de l’espace aérien et le droit international en...
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