Actualités - CHRONOLOGIE
Parlement Harb : le contrat avec LibanPost est anticonstitutionnel
le 04 septembre 1999 à 00h00
M. Boutros Harb, député du Batroun, a adressé au gouvernement, par l’intermédiaire de la présidence de l’Assemblée nationale, une question au sujet du contrat passé en octobre 1998 entre le Conseil du développement et de la reconstruction et LibanPost. Dans sa question, M. Harb a souligné que «le contrat avec LibanPost est en contradiction avec l’article 89 de la Constitution qui stipule que de tels contrats doivent être soumis avant d’être signés à l’approbation du Parlement». M. Harb relève par ailleurs «l’incertitude d’un millier de fonctionnaires théoriquement pris en charge par LibanPost mais qui risquent aujourd’hui de perdre leurs emplois, LibanPost ayant refusé de les garder et ayant entrepris de fermer nombre des bureaux de poste qui lui avaient tous été cédés par l’État le 20 octobre 1998, date du début de ses opérations».
M. Boutros Harb, député du Batroun, a adressé au gouvernement, par l’intermédiaire de la présidence de l’Assemblée nationale, une question au sujet du contrat passé en octobre 1998 entre le Conseil du développement et de la reconstruction et LibanPost. Dans sa question, M. Harb a souligné que «le contrat avec LibanPost est en contradiction avec l’article 89 de la...
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