Les institutions de l'Union

Le Conseil de l’Union européenne est l’institution décisionnelle principale de l’Union européenne. Il réunit les ministres des quinze pays selon la matière inscrite à l’ordre du jour : affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, environnement, etc. Le Conseil, représentant les États membres, arrête les actes juridiques : les règlements, les directives, les décisions. Il dispose d’un pouvoir quasi législatif, qu’il partage avec le Parlement européen. Il exerce également, avec le Parlement, le pouvoir budgétaire. Chaque pays de l’Union exerce la présidence, par rotation, pour une durée de six mois. Le Conseil européen est né de la pratique, engagée en 1974, de réunir régulièrement les chefs d’État ou de gouvernement de la Communauté européenne. Désormais, le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an et compte, comme membre de droit, le président de la Commission. Le président du Parlement européen est écouté à chaque Conseil européen. Il s’agissait à l’origine de donner une forme régulière aux sommets qui avaient été convoqués, à partir de 1961, à l’initiative d’un État membre. Le Parlement européen est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique des Communautés européennes, qui participe également au processus législatif. Élu au suffrage universel depuis juin 1979, il compte aujourd’hui 626 députés, élus tous les cinq ans : 99 députés provenant d’Allemagne, 87 de France, d’Italie et du Royaume-Uni, 64 d’Espagne, 31 des Pays-Bas, 25 de Belgique, de Grèce et du Portugal, 22 de Suède, 21 d’Autriche, 16 du Danemark et de Finlande, 15 d’Irlande et 6 du Luxembourg. Dans la perspective de l’élargissement de l’Union européenne, le nombre de sièges a été limité par le traité d’Amsterdam à 700. Le Parlement exerce conjointement avec le Conseil une fonction législative, et il est l’organe de contrôle démocratique de la Communauté. José Gil-Roblès Gil-Degado est président du Parlement européen depuis janvier 1997. La Commission européenne est l’un des organes clés du système institutionnel communautaire. Composée de vingt membres depuis le 5 janvier 1995 (deux membres pour la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, un membre pour chacun des autres pays), nommés pour cinq ans d’un commun accord par les États membre, la Commission est soumise à un double vote d’investiture du Parlement. La Cour de justice des Communautés européennes, dont le siège est fixé à Luxembourg, est composée de quinze juges et assistée de neuf avocats généraux, qui sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des États membres, pour un mandat de six ans renouvelable. Leur indépendance est garantie. Le rôle de la cour est d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. La Cour des comptes, créée par le traité du 22 juillet 1975, est composée de quinze membres désignés d’un commun accord pour six ans par les États membres après consultation du Parlement européen. Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de la Communauté ainsi que sa bonne gestion financière. Son action d’ensemble se matérialise par l’établissement d’un rapport annuel réalisé après la clôture de chaque exercice. Le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht, élève la Cour des comptes européenne au rang de cinquième institution de la Communauté. Le Conseil et la Commission sont assistés par le Comité économique et social pour les affaires intéressant le CE et l’Euratom. Celui-ci est formé de 222 membres représentant les différentes catégories intéressées de la vie économique et sociale. Il doit obligatoirement être consulté avant l’adoption d’un grand nombre de décisions (emploi, fonds social, formation professionnelle, etc.) et peut également rendre des avis de sa propre initiative. Le Comité économique et social permet une association active des milieux professionnels et syndicaux au développement de la Communauté. Le Comité des régions, mis en place par le traité sur l’Union, est composé de 222 représentants des collectivités régionales et locales, nommés par le Conseil sur proposition des États pour quatre ans. Il est consulté par le Conseil ou la Commission dans les cas prévus par le traité et peut lui aussi émettre des avis de sa propre initiative.