La Société générale a été condamnée hier matin par le tribunal de commerce de Paris pour une publicité constituant «un dénigrement manifeste» de l’offre d’échange que la BNP a lancée sur elle. Dans des encarts publicitaires, la Société générale (SG) affirmait que la double offre d’échange (OPE) de la BNP sur SG et Paribas avait entraîné une destruction de valeur de 13 % pour les actionnaires de la BNP. Pour son calcul, SG avait retenu la date du 26 juillet, date du cours en Bourse le plus bas de la BNP depuis le lancement des OPE le 9 mars. Entre-temps, le cours du titre BNP est remonté mais la publicité a continué à paraître. Le tribunal de commerce a jugé que la publicité est «susceptible d’affecter la loyauté du marché». SG a indiqué qu’elle ferait appel de sa condamnation. Mais l’appel n’est pas suspensif et la décision est immédiatement exécutoire. SG est condamnée à cesser «sous astreinte de 10 millions de francs par parution» toute publication d’une publicité similaire. Compte tenu du «trouble illicite» représenté par cette publicité, SG a été condamnée à publier in extenso et à ses frais l’ordonnance dans les journaux Le Monde, La Tribune, L’Agefi, Le Figaro et L’Equipe, a précisé le porte-parole. «Toutes nos publicités ont été au préalable visées par la Commission des opérations de Bourse (COB) et celles qui n’ont pas reçu son aval n’ont jamais été publiées», a fait valoir une porte-parole de SG. «La COB donne un avis technique mais elle n’est pas une instance judiciaire et elle n’a pas à se prononcer sur la légalité d’une publicité», a-t-on indiqué au service juridique de la BNP. Depuis 5 mois, la BNP, SG et Paribas se livrent une bataille boursière et les actionnaires n’ont plus que quelques jours pour arbitrer entre les deux projets rivaux de recomposition de la banque française. Les OPE de la Société générale sur Paribas et de la BNP sur la Société générale et Paribas seront closes le 6 août à minuit.
La Société générale a été condamnée hier matin par le tribunal de commerce de Paris pour une publicité constituant «un dénigrement manifeste» de l’offre d’échange que la BNP a lancée sur elle. Dans des encarts publicitaires, la Société générale (SG) affirmait que la double offre d’échange (OPE) de la BNP sur SG et Paribas avait entraîné une destruction de valeur de 13 % pour les actionnaires de la BNP. Pour son calcul, SG avait retenu la date du 26 juillet, date du cours en Bourse le plus bas de la BNP depuis le lancement des OPE le 9 mars. Entre-temps, le cours du titre BNP est remonté mais la publicité a continué à paraître. Le tribunal de commerce a jugé que la publicité est «susceptible d’affecter la loyauté du marché». SG a indiqué qu’elle ferait appel de sa condamnation. Mais l’appel...
