Le TPI a acquis une nouvelle dimension

Six ans après sa création par l’Onu, en mai 1993, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI) a acquis une nouvelle dimension avec l’inculpation du président Slobodan Milosevic, annoncée jeudi à son siège de La Haye. En choisissant de frapper ainsi à la tête la direction de Belgrade, le TPI a créé un précédent historique. C’est la première fois qu’un chef d’État en exercice est poursuivi par un organe judiciaire international. Et son procureur, la Canadienne Louise Arbour, n’exclut nullement de faire encore sensation. Elle souligne à l’envi que les enquêtes de ses services concernant la guerre serbo-croate puis celle en Bosnie-Herzégovine se poursuivent, et que les présidents bosniaque Alija Izetbegovic ou croate Franjo Tudjman ne sont pas à l’abri de poursuites. Après des débuts laborieux, l’institution de La Haye est montée en puissance l’année dernière, en triplant le nombre de ses prisonniers grâce à une série d’arrestations opérées par les forces de l’Otan en Bosnie (Sfor). Une justice sans police Le TPI est mandaté par le Conseil de sécurité des Nations unies pour poursuivre les personnes «responsables de violations sérieuses du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991». Une de ses principales faiblesses reste qu’il ne dispose pas de force de police, et doit donc s’en remettre aux États ou à la communauté internationale pour de telles arrestations. L’inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Kosovo de Slobodan Milosevic et de quatre autres hauts responsables de son régime porte à 66 le nombre de ses inculpés officiels. Plus de la moitié (35) sont cependant encore en liberté, au premier rang desquels Slobodan Milosevic et ses quatre coaccusés, mais aussi les anciens chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, inculpés depuis 1995 pour génocide. Au total, compte tenu des décès ou abandons de charges, près de 90 personnes ont été officiellement inculpées par le tribunal depuis sa création. Un nombre non spécifié d’autres personnes font encore l’objet d’inculpations tenues secrètes, dans le but de faciliter leur interpellation. «Machine» judiciaire internationale au fonctionnement particulièrement lourd, le TPI n’a pu rendre à ce jour que huit verdicts, dont un acquittement. Un seul accusé a été condamné définitivement en 1997 à cinq ans de prison, les autres sentences faisant encore l’objet d’appels. Un budget de 94 millions de dollars Le TPI s’est «incroyablement développé depuis un an», se félicite son actuelle présidente, la juge noire américaine Gabrielle McDonald. Début 1998, le tribunal ne disposait encore que d’une seule chambre d’audiences. Il en a aujourd’hui trois, 14 juges au lieu de 11 et il emploie près de 800 personnes. «C’est presque un miracle. Nous revenons de loin», ajoute Mme McDonald en se remémorant les débuts modestes de l’institution. «Lorsque je suis arrivée en 1993, nous n’avions ni locaux, ni règles de procédure, ni personnel», se souvient-elle. Parti de 276 000 dollars en 1993, le budget du TPI a été multiplié par plus de 300, pour dépasser 94 millions de dollars pour 1999. Sa présidente met en valeur «l’énorme contribution» déjà apportée par cette institution en terme de jurisprudence sur les lois humanitaires. La logique voudrait que cette Cour ad hoc soit remplacée à terme, comme le tribunal pour le Rwanda, par la Cour pénale internationale permanente (CPI) dont la création a été décidée à Rome l’été dernier. Mais Mme McDonald ne croit pas à la possibilité que cette nouvelle institution reprenne à son compte les dossiers du TPI avant que celui-ci les ait épuisés, ce qui devrait encore prendre bon nombre d’années. Le procureur Arbour souligne pour sa part le gros avantage du TPI par rapport à la future CPI, dont le siège sera également à La Haye. «Si un tribunal quelconque dans le monde commence une procédure contre Karadzic par exemple, nous pouvons ordonner qu’elle soit stoppée et transférée à La Haye. Dans le traité de Rome (sur la CPI), c’est la situation inverse», déplore-t-elle, en jugeant ce défaut «pratiquement fatal».