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Actualités - Chronologie

Beyrouth, Tel-Aviv et La Haye

Selon une source juridique, le Liban ne peut s’adresser à la Cour internationale de justice de La Haye pour obtenir des indemnités. Une telle démarche, qui a déjà été envisagée par le passé, notamment à la suite de l’opération Raisins de la colère, en avril 96, avait été abandonnée, car elle se heurte à un obstacle politique de taille : la reconnaissance préalable, par le Liban, de l’existence d’Israël. Selon cette source, et théoriquement, le Liban peut, en vertu du droit international public, attaquer Israël en responsabilité auprès de la Cour internationale de La Haye. Mais pour cela, il faut que l’État attaqué ait adhéré sans réserves à la convention portant création de la cour. Or Israël a exprimé des réserves, en adhérant à la convention en question, et a posé comme condition d’acceptation des sentences de la cour la reconnaissance par le plaignant de son existence.
Selon une source juridique, le Liban ne peut s’adresser à la Cour internationale de justice de La Haye pour obtenir des indemnités. Une telle démarche, qui a déjà été envisagée par le passé, notamment à la suite de l’opération Raisins de la colère, en avril 96, avait été abandonnée, car elle se heurte à un obstacle politique de taille : la reconnaissance préalable, par le Liban, de l’existence d’Israël. Selon cette source, et théoriquement, le Liban peut, en vertu du droit international public, attaquer Israël en responsabilité auprès de la Cour internationale de La Haye. Mais pour cela, il faut que l’État attaqué ait adhéré sans réserves à la convention portant création de la cour. Or Israël a exprimé des réserves, en adhérant à la convention en question, et a posé comme condition...