Suisse Le Parlement va étudier l'enregistrement des couples gays
le 22 juin 1999 à 00h00
Le Parlement suisse va débattre d’un projet de loi permettant aux couples homosexuels de faire enregistrer officiellement leur partenariat, a décidé hier la commission des affaires juridiques du Conseil national (Chambre basse du Parlement). La commission a recommandé hier, par 18 voix contre 3, à l’Assemblée suisse de donner suite à une initiative (proposition) en ce sens provenant d’un député libéral de Genève. La commission des Affaires juridiques a donné hier le feu vert à l’initiative de Jean-Michel Gros (Parti libéral suisse) qui prévoit l’enregistrement du partenariat homosexuel. Elle a en revanche décidé par 14 voix contre 5 de ne pas donner suite dans l’immédiat à une autre initiative parlementaire d’une députée écologiste de Zurich, Ruth Genner, qui demandait l’extension du mariage aux couples homosexuels.
Le Parlement suisse va débattre d’un projet de loi permettant aux couples homosexuels de faire enregistrer officiellement leur partenariat, a décidé hier la commission des affaires juridiques du Conseil national (Chambre basse du Parlement). La commission a recommandé hier, par 18 voix contre 3, à l’Assemblée suisse de donner suite à une initiative (proposition) en ce sens provenant d’un député libéral de Genève. La commission des Affaires juridiques a donné hier le feu vert à l’initiative de Jean-Michel Gros (Parti libéral suisse) qui prévoit l’enregistrement du partenariat homosexuel. Elle a en revanche décidé par 14 voix contre 5 de ne pas donner suite dans l’immédiat à une autre initiative parlementaire d’une députée écologiste de Zurich, Ruth Genner, qui demandait l’extension du mariage aux...
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