La laborieuse quête d'une hamornisation des modes de scrutin

Pour la première fois depuis l’instauration de l’élection du Parlement européen au suffrage universel en 1979, les élections européennes vont se faire à la représentation proportionnelle dans chacun des 15 pays de l’Union. Mais on est encore loin du mode de scrutin unique souhaité par le Parlement de Strasbourg. L’ensemble des procédures électorales varient sensiblement d’un pays à l’autre. À commencer par la date du scrutin: les électeurs de 11 pays iront aux urnes le dimanche 13 juin, tandis que Britanniques, Danois et Néerlandais voteront le 10, et les Irlandais le 11. Le dépouillement débutera le dimanche... sauf aux Pays-Bas où l’on y procèdera le lundi. Mais pour cette élection, un premier pas vers un mode de scrutin unique a été franchi avec le passage de la Grande-Bretagne à la représentation proportionnelle dans le cadre de douze régions, une première dans ce pays. Si la proportionnelle est maintenant la règle, les systèmes varient considérablement selon les pays. Parmi les grands pays, en France et en Espagne, les députés européens sont élus au niveau national. En Allemagne, en revanche, les partis peuvent présenter soit une liste fédérale soit des listes au niveau du land. En Belgique, la représentation proportionnelle se fait sur la base de quatre circonscriptions électorales et de trois collèges électoraux. En Italie, le décompte des voix – et donc la répartition des sièges – se fait au niveau national, mais les voix sont réparties dans cinq régions électorales. Pour tenter d’harmoniser des modes de scrutin aussi divers, le Parlement européen avait défini, le 15 juillet dernier, des principes communs. Ces principes, qui devront être mis en œuvre en 2004, lui paraissent en effet indispensables pour que le scrutin européen soit enfin doté de caractéristiques propres et cesse d’être considéré comme un éventail de baromètres politiques nationaux. Ils se résument en une idée simple: un scrutin à la proportionnelle, dans des circonscriptions territoriales, afin de «rapprocher l’élu de l’électeur». Cette disposition devrait s’appliquer aux pays de plus de 20 millions d’habitants (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie et Espagne). La proposition des parlementaires de Strasbourg prévoit en outre que, pour les élections de 2009, 10 % des sièges soient réservés à une «circonscription unique européenne», c’est-à-dire à des listes transnationales. Encore appartient-il aux États membres de se prononcer sur ces dispositions adoptées par le Parlement à une très grande majorité. Le gouvernement français, qui prévoyait de substituer au système actuel de listes nationales un découpage de la France en huit grandes circonscriptions, a dû retirer en juillet son projet, devant la levée de boucliers quasi générale dans la classe politique. C’est donc par des modes de scrutin plutôt hétérogènes que seront désignés les 626 parlementaires européens le 13 juin. En ce qui concerne le seuil de voix nécessaire pour obtenir un siège, le Parlement prévoit que les États membres peuvent l’établir au niveau national, mais qu’il ne doit pas dépasser 5 % des suffrages exprimés. Actuellement, cinq États le pratiquent mais avec des variantes: 5 % pour l’Allemagne et la France, 4 % pour l’Autriche et la Suède, 3 % pour la Grèce. Reste la question de l’incompatibilité des mandats ardemment souhaitée par le Parlement européen. À l’heure actuelle, seuls quatre pays (Belgique, Grèce, Espagne, Autriche) interdisent totalement le double mandat (européen et national). En janvier 1999, il y avait 10 titulaires de double mandat (2 en France, 5 en Italie, 3 au Royaume-Uni).