La Haute Cour du Cap a invalidé mardi en appel la condamnation, en août dernier, de l’ancien président sud-africain Pieter W. Botha à 10 000 (1 600 dollars) rands d’amende et 12 mois de prison avec sursis pour refus de comparaître devant la Commission vérité et réconciliation (TRC). Le magistrat a expliqué que la Haute Cour avait suivi l’argumentation des défenseurs de Pieter Botha, qui contestaient la validité de la procédure suivie par la TRC, notamment de la citation à témoigner qui lui avait été adressée le 4 décembre 1997. La TRC voulait à l’époque entendre M. Botha, 82 ans, sur le rôle du Conseil de la sécurité d’État (SSC, organe exécutif suprême dans les années 80), qu’il présidait, dans les atrocités commises sous l’apartheid pendant ses onze années au pouvoir. L’État, par l’intermédiaire du procureur général de la province du Cap occidental, a désormais la possibilité de faire appel du jugement de la Haute Cour devant la Cour suprême d’appel.
La Haute Cour du Cap a invalidé mardi en appel la condamnation, en août dernier, de l’ancien président sud-africain Pieter W. Botha à 10 000 (1 600 dollars) rands d’amende et 12 mois de prison avec sursis pour refus de comparaître devant la Commission vérité et réconciliation (TRC). Le magistrat a expliqué que la Haute Cour avait suivi l’argumentation des défenseurs de Pieter Botha, qui contestaient la validité de la procédure suivie par la TRC, notamment de la citation à témoigner qui lui avait été adressée le 4 décembre 1997. La TRC voulait à l’époque entendre M. Botha, 82 ans, sur le rôle du Conseil de la sécurité d’État (SSC, organe exécutif suprême dans les années 80), qu’il présidait, dans les atrocités commises sous l’apartheid pendant ses onze années au pouvoir. L’État, par...
