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Actualités - Chronologie

Russie Eltsine s'apprête à gracier les derniers condamnés à mort

Le président russe Boris Eltsine devrait gracier d’ici quelques jours les 713 condamnés à mort russes et commuer leur peine en détention à perpétuité ou pour 25 ans. La Cour constitutionnelle russe a décidé le 2 février de suspendre les condamnations à mort jusqu’à la création de cours d’assises avec jury dans toutes les régions du pays. À la suite de l’adhésion de Moscou au Conseil de l’Europe le 28 février 1996, le président russe avait imposé un moratoire sur les exécutions, comme le permet la Constitution. En adhérant au Conseil de l’Europe, Moscou s’était engagé à abolir la peine de mort dans les trois ans, soit avant fin février 1999. Mais la Douma (Chambre basse du Parlement), dominée par les communistes, a refusé jusqu’ici de voter l’abolition.
Le président russe Boris Eltsine devrait gracier d’ici quelques jours les 713 condamnés à mort russes et commuer leur peine en détention à perpétuité ou pour 25 ans. La Cour constitutionnelle russe a décidé le 2 février de suspendre les condamnations à mort jusqu’à la création de cours d’assises avec jury dans toutes les régions du pays. À la suite de l’adhésion de Moscou au Conseil de l’Europe le 28 février 1996, le président russe avait imposé un moratoire sur les exécutions, comme le permet la Constitution. En adhérant au Conseil de l’Europe, Moscou s’était engagé à abolir la peine de mort dans les trois ans, soit avant fin février 1999. Mais la Douma (Chambre basse du Parlement), dominée par les communistes, a refusé jusqu’ici de voter l’abolition.