Réserves parlementaires au sujet des nouvelles taxes
le 09 juin 1999 à 00h00
La commission parlementaire des Finances et du Budget a suspendu hier l’examen de l’annexe 9 du projet de budget relative à la nouvelle imposition en attendant que le ministère des Finances lui soumette une étude comparative des taxes et des impôts. La commission que préside M. Khalil Hraoui veut se fonder sur cette étude pour évaluer l’impact économique d’une majoration des taxes et des impôts dans le cadre de la loi de finances. Au cours de la réunion d’hier, nombreux sont les députés qui ont interrogé le ministre des Finances, M. Georges Corm, au sujet des répercussions de cette majoration sur la situation économique. Les parlementaires ont notamment fait remarquer que ce n’est pas le côté financier seulement qui doit être pris en compte lors de l’examen d’un accroissement des recettes de l’État.
La commission parlementaire des Finances et du Budget a suspendu hier l’examen de l’annexe 9 du projet de budget relative à la nouvelle imposition en attendant que le ministère des Finances lui soumette une étude comparative des taxes et des impôts. La commission que préside M. Khalil Hraoui veut se fonder sur cette étude pour évaluer l’impact économique d’une majoration des taxes et des impôts dans le cadre de la loi de finances. Au cours de la réunion d’hier, nombreux sont les députés qui ont interrogé le ministre des Finances, M. Georges Corm, au sujet des répercussions de cette majoration sur la situation économique. Les parlementaires ont notamment fait remarquer que ce n’est pas le côté financier seulement qui doit être pris en compte lors de l’examen d’un accroissement des recettes de l’État.
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