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Actualités - Chronologie

Des dossiers accablants

Plusieurs affaires d’irrégularités, fraudes présumées ou soupçons de nominations de complaisance concernent des commissaires européens. La Française Édith Cresson et l’Espagnol Manuel Marin sont plus particulièrement visés par des propositions de résolution déposées au Parlement européen demandant leur départ. Voici les dossiers les concernant : – Office d’aide humanitaire de l’UE (Echo) : l’Unité de lutte anti-fraude de la Commission (Uclaf) a ouvert une enquête sur 4 contrats frauduleux passés par Echo en 1993 et 1994 pour des opérations en Bosnie et en Afrique, pour un montant de 600 000 euros. L’enquête de l’Uclaf a abouti à la suspension en juin 1998 d’un fonctionnaire d’Echo, Hubert Onidi, et à la mise en cause de la société luxembourgeoise Perry-Lux, consultant pour la Commission. L’affaire est en cours d’instruction au plan judiciaire. Manuel Marin était en charge d’Echo à l’époque des faits. – Leonardo da Vinci : ce programme de formation professionnelle au niveau européen a débuté en 1995. Comme de nombreux programmes de la Commission, il s’appuie sur un Bureau d’assistance technique (sous-traitant extérieur). Les services du contrôle financier de la Commission ont mis en évidence des problèmes de gestion financière et de contrôle financier du BAT Leonardo. Le contrat n’a été reconduit que jusque fin janvier 1999. Un nouvel appel d’offre doit être lancé prochainement pour les programmes Leonardo, ainsi que Socrates (enseignement supérieur) et Jeunesse. Le dossier Leonardo fait l’objet d’une plainte contre X avec constitution de partie civile, déposé par la parlementaire européenne belge Nelly Maes, du groupe radical. Édith Cresson a la responsabilité du programme Leonardo. – Programmes MED : ces programmes d’aide aux pays méditerranéens ont fait l’objet d’un rapport spécial de la Cour des comptes en 1996 et ensuite de plusieurs enquêtes internes tant administratives que des contrôleurs de l’Uclaf. Des contrats antérieurs à 1995, conclus sans appel d’offres ou avec des procédures truffées d’infractions, devraient donner lieu à la récupération de sommes comprises entre 4 et 10 millions d’euros. Le Parlement européen a demandé à la Commission de fournir à la justice tous les documents sur des contrats irréguliers relatifs à cette affaire. Manuel Marin est chargé des relations de l’UE avec les pays méditerranéens. – Nominations : il a été notamment reproché à Édith Cresson le contrat de visiteur scientifique auprès de la Commission européenne obtenu en 1995 par un de ses amis, René Berthelot, un dentiste de Chatellerault.
Plusieurs affaires d’irrégularités, fraudes présumées ou soupçons de nominations de complaisance concernent des commissaires européens. La Française Édith Cresson et l’Espagnol Manuel Marin sont plus particulièrement visés par des propositions de résolution déposées au Parlement européen demandant leur départ. Voici les dossiers les concernant : – Office d’aide humanitaire de l’UE (Echo) : l’Unité de lutte anti-fraude de la Commission (Uclaf) a ouvert une enquête sur 4 contrats frauduleux passés par Echo en 1993 et 1994 pour des opérations en Bosnie et en Afrique, pour un montant de 600 000 euros. L’enquête de l’Uclaf a abouti à la suspension en juin 1998 d’un fonctionnaire d’Echo, Hubert Onidi, et à la mise en cause de la société luxembourgeoise Perry-Lux, consultant pour la Commission....