Un processus à plusieurs vitesses

Le premier pays du sud de la Méditerranée à avoir signé l’accord d’association bilatérale avec l’UE (visant à mettre en place la zone de libre-échange) a été la Tunisie, en juillet 1995. Elle a été suivie d’Israël en novembre 1995, du Maroc en février 1996, de l’Autorité palestinienne en février 1997 et de la Jordanie en novembre 1997. Les négociations se poursuivent toujours avec le Liban, l’Égypte, l’Algérie et la Syrie. Les pourparlers les plus lents ont lieu avec Damas. En ce qui concerne le Liban, les négociations sont suffisamment avancées, mais la conclusion de l’accord d’association bute essentiellement sur le problème fiscal. La levée des barrières douanières dans le cadre de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne pose en effet un problème au Liban dans la mesure où plus de la moitié des recettes budgétaires proviennent des droits de douanes. L’instauration de la zone de libre-échange devant se faire d’une manière progressive, sur une période d’au moins 12 ans, des solutions de rechange aux recettes douanières sont examinées par le gouvernement libanais, dont notamment l’imposition d’une TVA. À noter dans ce cadre que le projet de partenariat prévoit des programmes économiques et administratifs d’accompagnement et des fonds sociaux pour aider les pays du sud de la Méditerranée à se préparer aux impératifs du partenariat.