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Actualités - Chronologie

Justice Le dossier Chammas classé

Le procureur général financier, M. Ahmad Takieddine, a décidé de classer l’affaire de l’ambassadeur Souheil Chammas, couverte par la prescription. Dans son arrêt, M. Takieddine rappelle que dans le cadre de ses fonctions, M. Chammas avait prélevé un montant équivalant à 1 032 400 dollars sur les crédits affectées à l’ambassade dont il avait la charge, avant sa mise à la retraite le 1/7/93, et qu’il s’était abstenu de le rembourser, sans toutefois recourir à un quelconque subterfuge pour camoufler ces faits. L’arrêt ajoute que l’affaire constitue un délit prévu dans l’article 359 du Code pénal, ajoutant qu’étant donné que le délai entre la date de sa mise à la retraite et celle de la demande qui lui avait été faite de procédre à ce remboursement dépasse les trois ans, le délit se trouve être éteint par la prescription, conformément aux dispositions de l’article 439 du Code pénal.
Le procureur général financier, M. Ahmad Takieddine, a décidé de classer l’affaire de l’ambassadeur Souheil Chammas, couverte par la prescription. Dans son arrêt, M. Takieddine rappelle que dans le cadre de ses fonctions, M. Chammas avait prélevé un montant équivalant à 1 032 400 dollars sur les crédits affectées à l’ambassade dont il avait la charge, avant sa mise à la retraite le 1/7/93, et qu’il s’était abstenu de le rembourser, sans toutefois recourir à un quelconque subterfuge pour camoufler ces faits. L’arrêt ajoute que l’affaire constitue un délit prévu dans l’article 359 du Code pénal, ajoutant qu’étant donné que le délai entre la date de sa mise à la retraite et celle de la demande qui lui avait été faite de procédre à ce remboursement dépasse les trois ans, le délit se trouve être...