Une justice enfin libérée des contraintes ? Le début de la réforme

Un vent de fronde commencerait-il à souffler au sein de la magistrature ? S’il est vrai que l’indépendance de la justice est devenue une revendication quasi unanime, voire un slogan applaudi par ceux-là mêmes qui multiplient les ingérences dans les affaires judiciaires, les juges — ou en tout cas certains d’entre eux — ont entamé au cours de l’année écoulée une sorte de révolte pour reconquérir leur crédibilité. Discrètement bien sûr, ils ont montré, dès que l’occasion se présentait, leur insatisfaction face à des lois jugées injustes ou qui leur ôtent tout pouvoir. Ils se sont aussi regroupés dans une action collective de protestation et enfin, ils ont commencé à procéder à une réforme interne. Comme si tout cela préludait à l’arrivée du président du Conseil d’État à la tête du ministère de la Justice ? Après les années noires de la guerre au cours desquelles ils avaient été totalement marginalisés et celles grises de l’après-guerre où ils luttaient pour une vie décente, les magistrats semblent avoir décidé de réagir en 1998. De l’avis de tous, la situation était devenue insupportable, face à un pouvoir politique omnipotent. Qu’il s’agisse de lois adoptées à la hâte, de nominations ou de dossiers à traiter, les juges avaient souvent le sentiment d’avoir les mains liées. On se souvient ainsi du cas de la petite Nathalie Debbas, morte le 6 novembre 1997 dans son école à l’âge de six ans et demi. Sa triste histoire avait plané sur l’année 98, dans une véritable débauche de rapports médicaux contradictoires et de pressions politiques, le président du Conseil de l’époque penchant pour une partie et le chef de l’État appuyant l’autre. Résultat, la justice avait été pratiquement neutralisée et les magistrats ont préféré ralentir leurs investigations, s’en référant finalement à l’expertise d’un laboratoire américain pour déterminer si la petite a été effectivement violée. Selon certaines sources, les résultats officieux envoyés par les Américains auraient été négatifs, mais face à la médiatisation excessive de l’affaire, la justice préfère être totalement sûre de sa conclusion avant de la dévoiler. Ce n’est là qu’un exemple parmi des dizaines d’autres des ingérences politiques dans les affaires judiciaires. Mais il existe une autre forme d’intervention, beaucoup moins perceptible par les citoyens, qui s’exerce dans les nominations judiciaires. Selon les dispositions de la loi, les nominations sont effectuées par le Conseil des ministres sur suggestion du ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la magistrature. Mais dans certains cas, le CSM et le ministre avaient des opinions divergentes sur des magistrats figurant dans le train de nominations. Cela s’est notamment passé dans le cadre des mutations opérées au cours de l’année écoulée. Généralement, le CSM se rend à l’avis du ministre, mais cette fois, la situation était trop évidente et les magistrats ne souhaitaient pas confier un poste-clé à une personne plus ou moins contestée. Le CSM a donc transmis sa liste au ministre en omettant le nom de ce magistrat, mais quelle n’a été sa surprise de le retrouver dans le train de nominations adopté par le Conseil des ministres. Le pouvoir politique a donc remporté cette manche, comme tant d’autres, mais le CSM en a éprouvé une irritation certaine et il a tout fait pour éviter de nommer un juge proche de certaines autorités à un poste devenu vacant… Les magistrats ont ainsi choisi de réagir et las d’être la cible des attaques et des interventions, ils ont convoqué en février une réunion plénière dans l’immense salle de la Cour de cassation au palais de Justice pour une réunion-débat avec les membres du CSM que préside M.Mounir Honein. Les juges ont évoqué les problèmes qui entravent leur action et en leur nom à tous, Honein a publié un communiqué réclamant l’arrêt des ingérences de toutes sortes dans l’activité des magistrats. Une façon comme une autre d’absorber la grogne des juges. Une grogne alimentée par la loi d’amnistie des crimes de la drogue adoptée in extremis par le Parlement, dans la foulée des fêtes de fin d’année 1997, comme pour mieux passer inaperçue. Cette loi a suscité un tel malaise chez les magistrats qu’il leur est devenu pratiquement impossible de condamner des malfaiteurs à de lourdes peines, alors que les trafiquants de drogue étaient libérés. Ainsi, l’amendement de mars 1994, éliminant les circonstances atténuantes pour les auteurs d’homicide, est revenu sur le tapis. Cet amendement particulièrement sévère et qui fait surtout du juge un simple fonctionnaire chargé d’appliquer techniquement la loi sans le moindre pouvoir d’appréciation est devenu pratiquement insupportable pour les magistrats. L’un d’entre eux, le président de la Cour de cassation chambre pénale, Ralph Riachi, avait même clairement proclamé dans l’un de ses jugements qu’il condamnait à contrecœur Ahmed Reda Yassine (67 ans) à la peine capitale pour avoir tué sa femme, alors qu’il considérait que cet homme aurait dû bénéficier des circonstances atténuantes. Il avait même demandé à la commission des grâces de se montrer clémente avec ce condamné. Tout au long de l’année écoulée, le cas de Yassine a plané sur la justice pénale, les magistrats se sentant frustrés de ne pouvoir agir selon leur conscience et le pouvoir politique insistant pour être sévère afin de donner l’exemple. Malgré les réactions choquées d’une large faction de la population à l’exécution publique de deux condamnés à mort à Tabarja, le pouvoir a continué à camper sur ses positions, alors que se ralliant au vœu des magistrats, le ministre de la Justice de l’époque, Bahige Tabbarah, essayait de faire traîner le dossier. Selon des sources judiciaires, le nouveau ministre, Joseph Chaoul, aurait évoqué ce cas avec le chef de l’État Émile Lahoud qui aurait décidé de se rendre à l’avis des magistrats. Une façon de leur redonner un peu de crédibilité en tenant compte de leur pouvoir d’appréciation et de leur connaissance des dossiers et surtout une grande première depuis 1994. Il est vrai que l’amendement de 1994 avait poussé les magistrats à de véritables prouesses légales pour éviter la potence à certains coupables qui auraient pu bénéficier des circonstances atténuantes. Rendre à la magistrature ses titres de noblesse, c’est sans doute l’un des plus chers désirs des juges, mais pour cela, ils doivent eux aussi procéder à une épuration interne dans leurs rangs. C’est ce qu’a voulu faire le procureur général près la Cour de cassation, Adnane Addoum, dans une action d’éclat, sans précédent dans l’histoire de la justice libanaise : il a présenté un recours devant la Cour de cassation chambre plénière contre deux magistrats qui, selon lui, ont acquitté à tort un trafiquant de drogue en le faisant bénéficier injustement de la loi d’amnistie sur les crimes de la drogue. Dans les milieux judiciaires, l’affaire a eu l’effet d’un coup de poing. Contestée par les uns, saluée par les autres, l’action du procureur Addoum a eu le mérite de montrer que la magistrature peut aussi être juste avec les juges. Est-ce donc le début d’une grande réforme, ou en tout cas de la reconquête par la Justice d’un rôle plus ou moins perdu ? Avec la désignation de Joseph Chaoul à la tête du ministère, de nombreuses personnes commencent à y croire. Le processus est donc déclenché. Il faut encore qu’il aboutisse.