Retrait d'un projet supprimant des indemnisations aux palestiniens
le 23 juillet 1998 à 00h00
Le gouvernement israélien a renoncé provisoirement à faire adopter par le Parlement un projet de loi destiné à prémunir l’Etat contre des demandes d’indemnisation de Palestiniens victimes de l’armée israélienne. La loi proposée par le ministère de la Défense devait permettre de repousser automatiquement des demandes de Palestiniens qui ont été victimes de l’armée durant l’Intifada, le soulèvement populaire palestinien de 1987 à 1993. Le projet assimilait l’«Intifada» à un «acte de guerre», exonérant de la sorte l’Etat d’Israël de l’obligation d’indemniser des victimes innocentes. Le projet de loi était déjà passé en première lecture au Parlement, il y a exactement un an, en dépit de vives protestations des organisations de défense des droits de l’homme. Mais il a été bloqué cette semaine en commission parlementaire des Affaires constitutionnelles: le ministre de la Défense Yitzhak Mordehaï et le ministre de la Justice Tzahi Hanegbi n’ont pas pu convaincre la majorité des députés de la commission d’approuver la loi afin de la soumettre en séance plénière pour les deuxième et troisième lectures réglementaires. Les députés de la commission ont majoritairement jugé la loi immorale et contraire à la législation israélienne. «Il s’agit d’une loi discriminatoire et honteuse», a déclaré M. Dédy Zucker, député du parti de gauche Meretz. Le député de la coalition de droite M. Rubi Rivlin a pour sa part estimé que «le prix à payer ne justifiait pas qu’Israël renonce à ses principes démocratiques». Le gouvernement doit maintenant attendre au moins la fin des vacances parlementaires d’été, fin octobre, pour pouvoir reformuler éventuellement son projet de loi. Lors de l’«Intifada», plus d’un millier de Palestiniens ont été tués, et des dizaines de milliers d’autres blessés et parfois handicapés à vie par les forces israéliennes. Israël a été saisi de nombreuses demandes d’indemnisations et a déjà versé une trentaine de millions de dollars à des victimes, selon des sources officielles. Plus d’un millier de demandes sont encore en suspens. (AFP)
Le gouvernement israélien a renoncé provisoirement à faire adopter par le Parlement un projet de loi destiné à prémunir l’Etat contre des demandes d’indemnisation de Palestiniens victimes de l’armée israélienne. La loi proposée par le ministère de la Défense devait permettre de repousser automatiquement des demandes de Palestiniens qui ont été victimes de l’armée durant l’Intifada, le soulèvement populaire palestinien de 1987 à 1993. Le projet assimilait l’«Intifada» à un «acte de guerre», exonérant de la sorte l’Etat d’Israël de l’obligation d’indemniser des victimes innocentes. Le projet de loi était déjà passé en première lecture au Parlement, il y a exactement un an, en dépit de vives protestations des organisations de défense des droits de l’homme. Mais il a été bloqué cette...
Iran - USA - Liban : tout peut changer en quelques heures.
Restez informés pour seulement 10 $/mois au lieu de 21.5 $, pendant 1 an.
Abonnez-vous pour 1$ et accédez à une information indépendante.
Dans votre abonnement numérique : la version PDF du quotidien L’Orient-Le Jour, des newsletters réservées aux abonnés ainsi qu'un accès illimité à 3 médias en ligne : L’Orient-Le Jour, L’Orient Today et L’Orient Littéraire.