Cour pénale internationale : menace US de torpillage

Les Etats-Unis «se réservent le droit de s’opposer fortement» à la nouvelle Cour pénale internationale (CPI) si ses promoteurs ne procèdent pas aux «corrections nécessaires» pour que Washington puisse signer ce traité, a affirmé le département d’Etat. Ce tribunal international permanent, dont la création a été conclue samedi à Rome, aura à juger de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression. «Il est difficile d’imaginer que les Etats-Unis puissent soutenir politiquement ou financièrement cette cour», a déclaré le porte-parole du département d’Etat, James Rubin, en rappelant que Washington contestait plusieurs clauses du texte qui instaure cette nouvelle juridiction. Il a cité le fait que les pays signataires puissent échapper temporairement aux poursuites de la cour alors que les pays qui ont refusé de signer comme les Etats-Unis tombent sous le coup de cette juridiction. Il a aussi critiqué l’assimilation de la colonisation israélienne en Cisjordanie à un crime de guerre et le manque de précision du traité en ce qui concerne la notion d’agression. Israël a aussi voté contre le statut, considérant qu’un paragraphe du statut assimile la colonisation des territoires palestiniens à un crime de guerre. «Nous devons convaincre ceux qui ont conçu (ce statut) de faire les corrections nécessaires pour nous permettre d’en faire partie (...) sinon, nous nous réservons le droit de nous opposer fortement» à cette juridiction, a poursuivi M. Rubin. Ce sera en particulier le cas, a-t-il précisé, si la cour menace les «intérêts nationaux» des Etats-Unis en «interférant avec leur capacité», de mener des opérations militaires à l’étranger, par exemple en engageant des poursuites contre des soldats américains participant à des missions de maintien de la paix. La clause d’«opting-out» M. Rubin a encore affirmé que, privée du soutien des Etats-Unis, la nouvelle cour «est affaiblie» et qu’elle n’est de toute façon «pas près d’être créée» dans les faits. La clause dite d’«opting-out» incluse dans le statut donne la possibilité aux pays signataires du statut de se soustraire pendant sept ans à la juridiction du tribunal international pour ces types de crimes. «Cela signifie que tous les Pol Pot de la terre pourraient échapper aux poursuites alors que nos soldats qui participent à des opérations de maintien de la paix seraient poursuivis», a estimé M. Rubin en dénonçant «deux poids, deux mesures». La cérémonie de Rome, présidée par le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, marquait la signature du statut, première étape formelle avant la ratification par les Etats et la mise en place concrète du tribunal. (AFP)