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Actualités - Chronologie

Le Conseil Constitutionnel sur Internet

Le Conseil constitutionnel a ouvert un site sur «Internet» avec comme adresse: www.conseil constitutionnel.gov.lb. Dorénavant les chercheurs peuvent consulter sur ce site tous les documents concernant la formation de cette instance juridique, ses statuts et les arrêts qu’elle a rendus. Les juristes peuvent aussi faire connaissance avec le texte de la Constitution libanaise avec toutes les modifications qui lui ont été apportées depuis les premiers mandats. Par ailleurs, une correspondance électronique peut être établie avec le Conseil constitutionnel avec comme adresse: conscont @ cyberia.net.lb.
Le Conseil constitutionnel a ouvert un site sur «Internet» avec comme adresse: www.conseil constitutionnel.gov.lb. Dorénavant les chercheurs peuvent consulter sur ce site tous les documents concernant la formation de cette instance juridique, ses statuts et les arrêts qu’elle a rendus. Les juristes peuvent aussi faire connaissance avec le texte de la Constitution libanaise avec toutes les modifications qui lui ont été apportées depuis les premiers mandats. Par ailleurs, une correspondance électronique peut être établie avec le Conseil constitutionnel avec comme adresse: conscont @ cyberia.net.lb.