La cour de cassation a confirmé jeudi la condamnation de Bernard Tapie à 18 mois de prison dont six fermes pour fraude fiscale dans la gestion de son ancien yacht, le «Phocéa». Cependant, l’homme d’affaires ne retournera pas immédiatement en prison. Le dossier devra être transmis au parquet général, et le sort de l’ancien président de l’OM sera ensuite entre les mains du juge d’application des peines. L’ensemble de la procédure devrait prendre quelques semaines. Son avocat, Arnaud Lyon-Caen, a déclaré après l’arrêt qu’il entendait demander «dans les semaines qui viennent» la confusion de la condamnation avec celle de huit mois de prison ferme purgée l’année dernière pour corruption dans l’affaire du match truqué OM-Valenciennes. Il a également expliqué à la presse que le juge d’application des peines pouvait décider, s’il refusait la confusion, d’un autre aménagement, tel qu’un régime de semi-liberté. Sous ce régime — accordé si le condamné justifie d’un emploi et d’un lieu de résidence fixe — Bernard Tapie ne passerait que ses soirées et ses nuits en prison. Arnaud Lyon-Caen a estimé qu’une peine de prison ferme pour fraude fiscale était «spécialement sévère». «Ordinairement, ce sont des peines qu’on inflige à des fraudeurs impénitents», a-t-il dit aux journalistes. Dans cette affaire du «Phocéa», la cour d’appel de Paris avait reconnu, le 4 juin 1997, Bernard Tapie coupable d’avoir soustrait plus de douze millions de francs à l’administration fiscale en utilisant le bateau entre 1989 et 1991 presqu’exclusivement pour son usage personnel, sans le déclarer comme un avantage en nature. Banqueroute L’objet commercial de la société Alain Colas Tahiti étant la location du bateau, la justice a estimé que Bernard Tapie avait effectué ainsi une manœuvre pour s’aménager sans dommages fiscaux une «résidence secondaire pour milliardaire». La confirmation de cette condamnation intervient alors que l’ancien président de l’OM vient d’effectuer une «rentrée» médiatique avec la publication la semaine dernière d’un livre intitulé «Librement». L’ancien ministre et député est également passé à l’émission Public sur TF1 dimanche dernier. Il y a exprimé des critiques sur le fonctionnement de l’institution judiciaire et a annoncé qu’il ne reprendrait pas sa carrière politique.
La cour de cassation a confirmé jeudi la condamnation de Bernard Tapie à 18 mois de prison dont six fermes pour fraude fiscale dans la gestion de son ancien yacht, le «Phocéa». Cependant, l’homme d’affaires ne retournera pas immédiatement en prison. Le dossier devra être transmis au parquet général, et le sort de l’ancien président de l’OM sera ensuite entre les mains du juge d’application des peines. L’ensemble de la procédure devrait prendre quelques semaines. Son avocat, Arnaud Lyon-Caen, a déclaré après l’arrêt qu’il entendait demander «dans les semaines qui viennent» la confusion de la condamnation avec celle de huit mois de prison ferme purgée l’année dernière pour corruption dans l’affaire du match truqué OM-Valenciennes. Il a également expliqué à la presse que le juge d’application...
