La Chine abolit 147 redevances sur les entreprises
le 11 juin 1998 à 00h00
La Chine a annoncé mercredi l’abolition de 147 redevances diverses sur les entreprises, représentant une charge de 12 milliards de yuans (1,45 milliard de dollars) par an pour l’ensemble de ces sociétés. Cette décision «doit permettre d’alléger les charges des entreprises», facilitant au passage la délicate restructuration des sociétés d’Etat, a expliqué l’agence Chine Nouvelle. Le ministère des Finances et cinq autres départements ministériels ont publié une liste commune donnant le détail des redevances et autres droits de timbre ou d’enregistrement qui doivent être abolis «immédiatement», a précisé l’agence de presse officielle. Les redevances promises à l’abolition «sont celles qui ont été imposées par des services gouvernementaux à tous les niveaux sans autorisations du Conseil d’Etat (gouvernement) ni du ministère des Finances», explique Chine Nouvelle. Le ministère a précisé qu’aucune autre redevance ne pourrait dorénavant être imposée sans son approbation ou celle du Conseil d’Etat. Les sociétés chinoises et étrangères sont couramment frappées par une multitude de taxes professionnelles à la limite de la légalité imposées par les autorités locales, provinciales ou nationales. Ces frais en tout genre servent souvent à donner une façade légale à des pratiques de corruption pure et simple et réapparaissent sous un autre nom après avoir été officiellement abolies par les autorités centrales. Début janvier, la Chine avait ainsi annoncé pratiquement dans les mêmes termes l’abolition de 29 taxes diverses censées représenter un coût annuel de 300 millions de yuans (36 millions de dollars) pour les entreprises. (AFP)
La Chine a annoncé mercredi l’abolition de 147 redevances diverses sur les entreprises, représentant une charge de 12 milliards de yuans (1,45 milliard de dollars) par an pour l’ensemble de ces sociétés. Cette décision «doit permettre d’alléger les charges des entreprises», facilitant au passage la délicate restructuration des sociétés d’Etat, a expliqué l’agence Chine Nouvelle. Le ministère des Finances et cinq autres départements ministériels ont publié une liste commune donnant le détail des redevances et autres droits de timbre ou d’enregistrement qui doivent être abolis «immédiatement», a précisé l’agence de presse officielle. Les redevances promises à l’abolition «sont celles qui ont été imposées par des services gouvernementaux à tous les niveaux sans autorisations du Conseil d’Etat...
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