Le Conseil d’Etat a rejeté hier la demande en invalidation déposée par la Lebanese Broadcasting Corporation International (LBCI) au sujet du décret 11657 du 10 janvier 1998 concernant l’interdiction de l’émission par satellite des programmes politiques et des bulletins d’information. Dans sa décision, le Conseil d’Etat a estimé que l’émission de bulletins d’information et de programmes politiques entre dans le cadre des activités touchant au système politique et à la sécurité publique.
Le Conseil d’Etat a rejeté hier la demande en invalidation déposée par la Lebanese Broadcasting Corporation International (LBCI) au sujet du décret 11657 du 10 janvier 1998 concernant l’interdiction de l’émission par satellite des programmes politiques et des bulletins d’information. Dans sa décision, le Conseil d’Etat a estimé que l’émission de bulletins d’information et de programmes politiques entre dans le cadre des activités touchant au système politique et à la sécurité publique.
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