Jacques Chirac a souhaité que le calendrier de la ratification du traité d’Amsterdam soit fixé rapidement, afin que la France ne soit pas le dernier membre de l’Union européenne à ratifier le texte. Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi de révision constitutionnelle, modifiant l’article 88-2 de la Constitution. Ce texte vise à permettre à la France de consentir des transferts de compétences relatifs à la libre circulation des personnes et des services, prévue par le traité européen d’Amsterdam. Neuf des 15 membres de l’Union européenne ont déjà ratifié le traité ou sont sur le point de la faire. Matignon indiquait que le texte serait «certainement présenté avant la fin de l’année» au Parlement. Jacques Chirac, toujours cité par sa porte-parole, a également souligné qu’il avait «tenu» à ce que le projet de loi «respecte la lettre et l’esprit» du traité d’Amsterdam.
Jacques Chirac a souhaité que le calendrier de la ratification du traité d’Amsterdam soit fixé rapidement, afin que la France ne soit pas le dernier membre de l’Union européenne à ratifier le texte. Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi de révision constitutionnelle, modifiant l’article 88-2 de la Constitution. Ce texte vise à permettre à la France de consentir des transferts de compétences relatifs à la libre circulation des personnes et des services, prévue par le traité européen d’Amsterdam. Neuf des 15 membres de l’Union européenne ont déjà ratifié le traité ou sont sur le point de la faire. Matignon indiquait que le texte serait «certainement présenté avant la fin de l’année» au Parlement. Jacques Chirac, toujours cité par sa porte-parole, a également souligné qu’il avait...
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