L'Union Européenne abandonne sa plainte à l'OMC sur Helms-Burton
le 22 avril 1998 à 00h00
L’Union européenne a décidé de laisser tomber sa plainte actuelle contre les Etats-Unis auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos de la loi américaine Helms-Burton sur Cuba, a indiqué mardi un porte-parole de la délégation de la Commission européenne à Washington. La validité de cette plainte expirait hier mardi, selon les calculs de la Commission européenne, ou le 25 avril selon l’OMC. La décision de laisser expirer la plainte a été prise lors d’une réunion des représentants des Etats membres de l’Union il y a une semaine à Bruxelles, mais les Européens «peuvent à tout moment» déposer une nouvelle plainte, a expliqué Mme Ella Krucoff. Européens et Américains continuent aussi de négocier un règlement définitif de leur différend sur la loi Helms-Burton. Cette loi, adoptée en 1996, renforce les sanctions économiques américaines contre Cuba et permet aux Etats-Unis de sanctionner les entreprises étrangères opérant dans ce pays. La loi Helms-Burton menace plus précisément de représailles les étrangers qui font des affaires à Cuba avec des biens ayant appartenu à des citoyens américains et expropriés par la Révolution castriste. Toutefois, l’application d’une de ses dispositions les plus controversées, permettant aux Américains expropriés de réclamer en justice des dommages et intérêts, a été suspendue par le président Bill Clinton depuis deux ans par périodes de six mois. (AFP)
L’Union européenne a décidé de laisser tomber sa plainte actuelle contre les Etats-Unis auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos de la loi américaine Helms-Burton sur Cuba, a indiqué mardi un porte-parole de la délégation de la Commission européenne à Washington. La validité de cette plainte expirait hier mardi, selon les calculs de la Commission européenne, ou le 25 avril selon l’OMC. La décision de laisser expirer la plainte a été prise lors d’une réunion des représentants des Etats membres de l’Union il y a une semaine à Bruxelles, mais les Européens «peuvent à tout moment» déposer une nouvelle plainte, a expliqué Mme Ella Krucoff. Européens et Américains continuent aussi de négocier un règlement définitif de leur différend sur la loi Helms-Burton. Cette loi, adoptée en...
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