Le rôle et les compétences de la BCE

La Banque centrale européenne (BCE) aura la responsabilité de la politique monétaire de la zone euro à compter du 1er janvier 1999, avec pour seul droit et devoir de veiller à la stabilité des prix. Dans le cadre de cette mission, le Traité de Maastricht lui garantit une indépendance totale vis-à-vis des instances politiques des Etats membres. Ce statut d’indépendance prévoit aussi qu’elle dispose des pouvoirs nécessaires pour appliquer ses décisions de politique monétaire. Dotée de la personnalité juridique, la BCE sera l’organe exécutif du Système des banques centrales européennes (SEBC), qui rassemblera les banques centrales nationales des Etats membres de la monnaie unique européenne. La BCE disposera du panel de compétence traditionnel d’une banque centrale: fixer et appliquer les décisions de politique monétaire pour l’ensemble de l’espace euro, gérer les réserves monétaires (devises et or) et encore superviser l’émission de billets. Elle devra favoriser le fonctionnement sans heurt du système de paiement (TARGET) permettant les transferts de capitaux transfrontières en temps réel dans l’ensemble de la zone euro. La BCE ne naîtra pas du néant: L’Institut monétaire européen (IME) lui prépare depuis cinq ans le terrain. Il a notamment élaboré un cadre d’outils monétaires (taux directeurs, réserves minimum obligatoires, masse monétaire ou ciblage d’inflation direct), dont pourrait se servir la BCE. Mais c’est cette dernière qui choisira, après avoir été constituée — au plus tard en juillet 1998 — la palette d’instruments qu’elle utilisera. L’organe de décision de la BCE est le directoire, composé d’un président (élu pour huit ans non renouvelables), d’un vice-président (élu pour 4 ans) et de quatre autres membres maximum. Il sera chargé de la mise en œuvre de la politique monétaire telle qu’elle sera définie par le conseil des gouverneurs. Ce conseil englobera, outre le directoire, les présidents ou gouverneurs des banques centrales des pays de l’euro.