Tribune Les archives de Nantes et la réforme requise

Au début de 1946, le général de Gaulle, chef du Gouvernement provisoire français, abandonnait le pouvoir, après avoir flétri le régime égoïste renaissant des partis, accusés de n’avoir rien oublié ni rien appris des tristes errements d’avant-guerre, qui ont mené à la grande débâcle de 1940. Le pouvoir abandonné se débattait alors dans l’instabilité et l’impuissance. Les problèmes les plus graves demeuraient sans solution et l’on recommençait inlassablement des expériences fâcheuses, sans se souvenir de leurs échecs déjà multiples. Ce qui fit dire en ce temps-là à un observateur désabusé que ce n’était point la Seine qui coulait à Paris, mais le Léthé, fleuve de l’Oubli. Le Léthé ne coule pas seulement à Paris. Il a son cours également au Liban, où de grands branle-bas collectifs dans l’histoire contemporaine, réclamant à cor et à cri épurations, réformes et châtiments, ont sombré dans un lamentable effondrement, et ne sont plus signalés que de quelques rares historiens. Ces chroniqueurs relatent que déjà en 1933 le président Charles Debbas, assailli par un déferlement populaire en quête de renouveau, décida d’entreprendre un large programme d’assainissement. La première étape en fut de modifier au préalable de Code Pénal par une disposition nouvelle précipitée, exprimée dans l’article /354/ nouveau du code, laquelle soustrayait tout corrupteur à toute poursuite, s’il dénonçait les fonctionnaires qu’il avait réussi à soudoyer. Ce texte aberrant, dénué de psychologie et de raison, manque d’observer que le corrupteur – qui est le chaînon puissant dans l’opération de corruption – ne se résoudra jamais, même au prix d’une absolution, à avouer un acte moralement répréhensible, qui lui a permis de protéger ses intérêts. Ce texte n’a jamais connu, depuis 1933, une seule application et il est maintenu aujourd’hui dans la loi libanaise en dépit du bon sens, de son relent amoral de délation et de son inutilité durant plus d’un demi-siècle. Cette vieille équipée en forme de perestroïka avant la lettre a conduit le président Debbas à ordonner l’emprisonnement d’un nombre important de hauts commis, accusés de préculat, qui ont fini par être tous relâchés sous la pression d’un mouvement populaire inverse suscité par ceux-là mêmes qui avaient déclenché l’incrimination. L’expérience moralisante et sincère du président Debbas culmina dans un abandon du pouvoir. On a enregistré un raz-de-marée épurateur semblable dans la réforme tentée par le gouvernement Hariri, au commencement de sa gestion. Un renvoi en masse de fonctionnaires épurés, limité à d’humbles agents dans l’Administration (réforme apeurée, restreinte à des sans-grade, incapable elle-même de mettre en examen le parcours des juges, diplomates, officiers et hommes politiques de toutes appartenances), s’est soldé par un retour en force des fonctionnaires éconduits, et cela à la faveur d’une attitude laxiste du Conseil d’État. Celui-ci, en effet, a laissé s’effilocher la réforme pour des raisons formelles confuses, dues vraisemblablement à un fléchissement soudain de la volonté de poursuite observée chez les hauts responsables. Le sursaut épurateur du président Charles Hélou en 1965 a confié la tâche du redressement à deux commissions, l’une formée de magistrats de haut grade et l’autre de grands fonctionnaires appartenant à la Fonction publique et à l’Inspection centrale. L’échec du mouvement est imputable à deux obstacles majeurs, l’un né croit-on de sourdes rancunes corporatives et l’autre du contexte déficient de la loi, qui avait omis de sauvegarder les principes légitimes de la défense. Des erreurs douloureuses se glissèrent dans l’exécution et l’audace – qui s’annonçait belle – culbuta dans l’amertume. Que ressort-il de ces épreuves si on y joint l’expérience du général Fouad Chéhab, qui ne s’est résigné au parlementarisme ambiant que parce que le «Livre» l’imposait? Un enseignement certain se dégage de toutes ces aspirations permanentes au redressement de l’ État, c’est celui qu’a retenu et appliqué le général de Gaulle. Le remède pour lui fut trouvé en 1958 dans l’adoption d’une Constitution qui établissait une véritable séparation des pouvoirs, plus nette que celle suggérée par Montesquieu, en imposant une incompatibilité entre la charge de ministre et celle de député. La Constitution française de la IIIe République avait secrété elle-même sa propre condamnation, en omettant d’instaurer cette séparation entre les deux pouvoirs exécutif et législatif. Il y a lieu de signaler que cette incompatibilité peut aussi bien être envisagée au sein d’un régime parlementaire que dans un régime présidentiel. Preuve en est que la France, mandataire en 1926, avait préparé un projet de Constitution pour le Liban qui excluait d’une manière formelle le cumul entre le mandat de député (ou sénateur) et celui de ministre. Ce texte d’incompatibilité au Liban était l’objet de l’article 32 de ce projet initial proposé par Henri de Jouvenel, Haut-Commissaire de France, sénateur délégué en mission en Syrie et au Liban, au début de 1926. Il stipulait ce qui suit : «Il y a incompatibilité entre les mandats de sénateur et de député et la charge de ministre. Le sénateur ou le député qui accepte une charge de ministre est réputé avoir renoncé à son mandat». Ce texte a été intercepté, bousculé et amendé à trois reprises par la Chambre (ou les deux Chambres avant la suppression du Sénat) et cela en mai 1926, en octobre 1927, et en février 1929, avant d’être banni entièrement de la Constitution. Les députés avaient, par cette suppression, livré subrepticement l’État à leur souveraineté despotique, ainsi qu’à toutes les affres de l’indétermination, de l’instabilité et de la confusion des genres, dont le projet initial proposé par de Jouvenel entendait préserver les Libanais en leur évitant de subir les tribulations et les déboires des gouvernements précaires de la IIIe République en France. De manière troublante, l’article 32 initial du projet Jouvenel a été soigneusement soustrait, sans cesse, à la connaissance des Libanais. Les recherches faites dernièrement à Nantes (dans les archives diplomatiques) (*) par un chercheur libanais consciencieux et persévérant ont permis de retrouver ce premier texte inconnu qui formait l’art. 32 du projet de Constitution, soumis à l’étude des deux Chambres libanaises en 1926. Les auteurs de droit public libanais, dont le professeur Edmond Rabbath, n’ont fait aucune mention de ce texte. Les parlementaires de l’époque, ayant à leur tête l’humaniste Michel Chiha, n’en ont jamais parlé eux aussi. L’on sait cependant, en consultant les procès-verbaux parlementaires de 1926, que Michel Chiha avait, pour des raisons non déclarées, pris subitement congé. Il n’a donc pas participé aux travaux des dernières séances parlementaires, réunies quelquefois jusqu’à l’aube, et pressées de terminer dans le délai assigné par la Société des Nations la discussion et le vote des articles de la Constitution de 1926, dans le délai de six mois de mission imparti par le gouvernement français au Sénateur-Haut-Commissaire. Cet article 32, dont l’existence a été dissimulée jusqu’à ce jour par mégarde, par préméditation ou par ignorance, il est temps de le voir reprendre son autorité dans la Constitution libanaise. Toute réforme, qui ne commencerait pas par un amendement réinstallant à sa place ce texte d’incompatibilité et arrêtant la course incontrôlée aux portefeuilles ministériels et ses séquelles diminuantes, ne peut espérer apporter aucun relèvement dans la vie publique libanaise. Le nouveau président libanais élu par une Chambre soumise peut tirer de cet assentiment parlementaire le signe d’un acquièscement à la grande réforme souhaitée par les Libanais. Quelle plus salutaire et quelle plus sérieuse réforme qu’un retour aux sources premières de la Constitution libanaise résolues, dès l’origine, à faire prévaloir le principe d’incompatibilité entre la charge de député et celle de ministre! Ce qui était proposé au Liban en 1926, et qui est sans cesse esquivé chez nous, est devenu une des clés de voûte du redressement national français gaullien dans la Constitution de 1958.