La commission parlementaire chargée d’instruire la procédure de destitution lancée en juin contre Boris Eltsine par les communistes a approuvé lundi un nouveau chef d’accusation, reprochant au chef de l’État la «destruction des forces armées», a indiqué Vadim Filimonov, président de la commission. Trois des cinq chefs d’accusation proposés avaient déjà été approuvés : la guerre de Tchétchénie, l’assaut armé contre le Parlement en 1993 et la dissolution de l’URSS en 1991. Un cinquième chef d’accusation, génocide contre le peuple russe, doit encore être examiné par la commission. La procédure, longue et compliquée, a très peu de chances d’aboutir dans l’État actuel des rapports de forces politiques. Après avoir fini ses travaux, la commission doit soumettre un texte au vote de l’assemblée plénière de la Douma. La proposition doit alors être approuvée par un vote des deux tiers des députés inscrits, soit 300 voix sur 450. Pour être effectivement prononcée, la destitution doit ensuite encore être votée par une majorité des deux tiers de la Chambre haute du Parlement (Conseil de la fédération), puis approuvée par la Cour suprême et par la Cour constitutionnelle. Une majorité des deux tiers dans les deux chambres du Parlement semble pour l’instant introuvable pour démettre le chef de l’État.
La commission parlementaire chargée d’instruire la procédure de destitution lancée en juin contre Boris Eltsine par les communistes a approuvé lundi un nouveau chef d’accusation, reprochant au chef de l’État la «destruction des forces armées», a indiqué Vadim Filimonov, président de la commission. Trois des cinq chefs d’accusation proposés avaient déjà été approuvés : la guerre de Tchétchénie, l’assaut armé contre le Parlement en 1993 et la dissolution de l’URSS en 1991. Un cinquième chef d’accusation, génocide contre le peuple russe, doit encore être examiné par la commission. La procédure, longue et compliquée, a très peu de chances d’aboutir dans l’État actuel des rapports de forces politiques. Après avoir fini ses travaux, la commission doit soumettre un texte au vote de l’assemblée...
