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Actualités - Chronologie

En bref Justice Roland Dumas poursuivi par le fisc

Le gardien suprême de la Constitution française, Roland Dumas, déjà poursuivi par la justice dans une affaire mêlant argent et sexe, fait l’objet d’une vérification fiscale portant sur quelque 10 millions de FF (1,8 million de dollars), selon le quotidien Le Monde. Dans son édition datée de samedi, le journal indique que la direction des impôts, saisie le 18 septembre dernier par la justice, a engagé un contrôle fiscal sur les ressources et le patrimoine du président du Conseil constitutionnel et à ce titre cinquième personnage de l’État. Le fisc s’intéresse aux quelque 10 millions de FF déposés en espèces, de 1989 à 1997, sur les comptes de M. Dumas et de certains des proches de l’ancien ministre des Affaires étrangères, grande figure de l’ère de François Mitterrand. Sur ce total, environ 3 millions de FF (530 000 dollars) ont été déposés sur le compte bancaire personnel de M. Dumas de 1991 à 1996. M. Dumas, 76 ans, n’a pas apporté aux juges Eva Joly et Laurence Vichnievsky de justificatifs sur la provenance de ces sommes, qu’il a expliquées par des économies effectuées sur ses honoraires passés d’avocat, la vente d’œuvres d’art. Il a avoué un prêt non déclaré de 500 000 FF (90 000 dollars) consenti par un ami, l’ex-banquier genevois Jean-Pierre François. Dans une récente interview à l’hebdomadaire Le Nouvel Observateur, M. Dumas a qualifié de «broutilles» les irrégularités qui pourraient lui être reprochées.
Le gardien suprême de la Constitution française, Roland Dumas, déjà poursuivi par la justice dans une affaire mêlant argent et sexe, fait l’objet d’une vérification fiscale portant sur quelque 10 millions de FF (1,8 million de dollars), selon le quotidien Le Monde. Dans son édition datée de samedi, le journal indique que la direction des impôts, saisie le 18 septembre dernier par la justice, a engagé un contrôle fiscal sur les ressources et le patrimoine du président du Conseil constitutionnel et à ce titre cinquième personnage de l’État. Le fisc s’intéresse aux quelque 10 millions de FF déposés en espèces, de 1989 à 1997, sur les comptes de M. Dumas et de certains des proches de l’ancien ministre des Affaires étrangères, grande figure de l’ère de François Mitterrand. Sur ce total, environ 3 millions...