Les députés ont adopté à l’unanimité un projet de loi de Louis Le Pensec, ministre de l’Agriculture, qui prévoit notamment «d’éradiquer» d’ici «huit à dix ans» la présence des chiens pitbulls en France. Les orateurs de tous les groupes avaient annoncé leur accord sur ce texte, qui reprend quatre propositions de loi déposées par des élus de la majorité ou de l’opposition. Le ministre a affirmé qu’il y avait 300 de ces chiens dangereux en 1993 et qu’ils étaient aujourd’hui au nombre de «20.000 à 40.000». «Le climat d’insécurité s’est développé dans certaines banlieues, des faits divers tragiques ont eu lieu, a-t-il dit. La dangerosité de ces chiens est avérée, le but est d’éradiquer leur présence en France d’ici huit à dix ans». Trois objectifs Dans un volumineux rapport, Georges Sarre précise que le texte poursuit trois objectifs. «Eliminer rapidement du territoire français les espèces les plus dangereuses en interdisant leur importation, l’élevage et la vente» (mesures qui visent en particulier les pitbulls et les tosas japonais), écrit-il. «Encadrer la détention des autres espèces susceptibles de présenter un danger pour les citoyens en responsabilisant les maîtres par la mise en place d’un ensemble d’obligations» (déclarations de détention, tatouage, assurance, vaccination, port de la laisse et de la muselière), ajoute le député de Paris, qui avait remis un rapport sur ce sujet en septembre au premier ministre. «Améliorer les conditions de fonctionnement des fourrières et des refuges qui, aujourd’hui, ne peuvent plus faire face à l’afflux des chiens d’attaque qui ont été saisis après une infraction ou abandonnés par leurs maîtres», poursuit le rapporteur. Aussi le projet de loi distingue-t-il deux catégories de chiens: d’une part les chiens d’attaque, d’autre part les chiens de garde et de défense - tels le rottweiler ou le dogue argentin. Par souci de l’ordre public, le texte propose des mesures interdisant à certaines personnes (mineurs, criminels, délinquants, auteurs de mauvais traitements à animaux) de posséder des chiens d’attaque, de garde ou de défense. Moralisation Le projet prévoit également d’interdire l’introduction de ce type de chiens dans les lieux où ils représentent une menace pour l’ordre public comme les locaux ouverts au public, les transports en commun ou bien encore les grands ensembles. Le texte prévoit des peines de prison et des amendes importantes pour les personnes ne respectant pas les interdictions liées à la détention de tels chiens et renforce les pouvoirs de police des maires. «Il s’agit de donner aux élus une base juridique claire pour éviter la présence de chiens d’attaque dans les cités», a souligné Georges Sarre. Enfin, le projet de loi contient des dispositions visant à moraliser les diverses activités liées aux animaux de compagnie. Selon le rapport de Georges Sarre, il y a de nos jours en France 7,9 millions de chiens et 8,4 millions de chats recensés. (Reuters)
Veuillez vous connecter pour visualiser les résultats Les députés ont adopté à l’unanimité un projet de loi de Louis Le Pensec, ministre de l’Agriculture, qui prévoit notamment «d’éradiquer» d’ici «huit à dix ans» la présence des chiens pitbulls en France. Les orateurs de tous les groupes avaient annoncé leur accord sur ce texte, qui reprend quatre propositions de loi déposées par des élus de la majorité ou de l’opposition. Le ministre a affirmé qu’il y avait 300 de ces chiens dangereux en 1993 et qu’ils étaient aujourd’hui au nombre de «20.000 à 40.000». «Le climat d’insécurité s’est développé dans certaines banlieues, des faits divers tragiques ont eu lieu, a-t-il dit. La dangerosité de ces chiens est avérée, le but est d’éradiquer leur présence en France d’ici huit à dix ans». Trois objectifs Dans un volumineux rapport,...