Fiscalité Les reçus des banques assimilés à ceux des Finances
le 07 novembre 1998 à 00h00
Le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, a fait paraître hier une circulaire demandant à toutes les administrations publiques de considérer les reçus délivrés par les banques en contrepartie de l’acquittement, par les contribuables, de leurs taxes et impôts, comme étant des reçus délivrés par le ministère des Finances. Ces reçus, ajoute la circulaire, seront valables pour l’accomplissement de toutes les formalités officielles, à condition qu’ils soient assortis des documents en base desquels ont été perçus les taxes ou impôts.
Le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, a fait paraître hier une circulaire demandant à toutes les administrations publiques de considérer les reçus délivrés par les banques en contrepartie de l’acquittement, par les contribuables, de leurs taxes et impôts, comme étant des reçus délivrés par le ministère des Finances. Ces reçus, ajoute la circulaire, seront valables pour l’accomplissement de toutes les formalités officielles, à condition qu’ils soient assortis des documents en base desquels ont été perçus les taxes ou impôts.
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