Les quatres français inculpés de crimes contre l'humanité

Maurice Papon sera vraisemblablement la dernière personne jugée en France pour crimes contre l’humanité commis durant la Deuxième Guerre mondiale. Aucune procédure pour une telle infraction n’est en cours devant la justice française. l PAUL TOUVIER Premier Français à être jugé pour des crimes commis pendant l’Occupation, Paul Touvier avait été condamné le 20 avril 1994, par la Cour d’assises des Yvelines, à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre l’humanité. L’ancien responsable de la Milice est mort le 17 juillet 1996 à l’hôpital des prisons de Fresnes, à l’âge de 81 ans. l RENÉ BOUSQUET L’assassinat, le 8 juin 1993, de l’ancien secrétaire général de la police de Vichy, a stoppé la procédure qui venait de s’achever avec la remise du dossier d’instruction au Parquet général en août 1992. Inculpé en mars 1991 de crimes contre l’humanité, René Bousquet était accusé d’avoir favorisé la déportation de 194 enfants juifs provenant de six départements dans le sud de la France. l JEAN LEGUAY Délégué permanent de René Bousquet dans la zone occupée et impliqué dans l’organisation de la rafle du Vel d’Hiv à Paris, Jean Leguay fut le premier Français inculpé pour crimes contre l’humanité, le 12 mars 1979. Son décès, le 2 juillet 1989 à l’âge de 79 ans, met fin à l’action publique, selon une ordonnance de septembre 1989 qui établit aussi «sa participation à des crimes contre l’humanité». l MAURICE PAPON Il est le premier haut fonctionnaire de l’Etat français de Vichy à être jugé et condamné pour «complicité de crimes contre l’humanité». Poursuivi depuis 1981 et inculpé le 22 juin 1992, l’ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde a été condamné pour complicité d’arrestations et complicité de séquestrations dans quatre convois (juillet, août, octobre 1942 et janvier 1944) de déportation de juifs de Bordeaux vers Drancy et les camps de mort. La cour n’a pas retenu la complicité d’assassinat. Le ministère public avait requis 20 ans de réclusion criminelle. Maurice Papon s’est pourvu en cassation, et est sorti libre du tribunal. Un Allemand, Klaus Barbie, a également été jugé en France pour crimes contre l’humanité de mai à juillet 1987. Ancien chef adjoint de la Gestapo de Lyon de 1942 à 1944, il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et meurt le 26 septembre 1991, à l’âge de 78 ans, alors qu’il purgeait sa peine. (AFP)