USA Procédure judiciaire contre les fabricants d'armes
le 03 novembre 1998 à 00h00
Les autorités de la Nouvelle-Orléans ont entamé une procédure judiciaire contre les fabricants d’armes afin d’obtenir réparation des millions de dollars dépensés dans les secteurs de la police et de la santé, rapporte le Wall Street Journal. La plainte ne porte que sur les homicides involontaires ou les décès accidentels liés à la manipulation d’armes à feu. Cette action en justice, poursuit le quotidien, est similaire à celles qu’ont engagées plusieurs États de l’Union contre les fabricants de cigarettes, à qui ils imputent une partie des dépenses de santé publique. La plainte de la ville de la Nouvelle-Orléans est d’ailleurs appuyée par un groupe d’avocats qui participe à ces poursuites. Les manufacturiers d’armes sont accusés d’avoir sciemment omis de doter leurs produits de mécanismes de sécurité évitant que des enfants ou d’autres personnes «non autorisées» n’utilisent ces armes.
Les autorités de la Nouvelle-Orléans ont entamé une procédure judiciaire contre les fabricants d’armes afin d’obtenir réparation des millions de dollars dépensés dans les secteurs de la police et de la santé, rapporte le Wall Street Journal. La plainte ne porte que sur les homicides involontaires ou les décès accidentels liés à la manipulation d’armes à feu. Cette action en justice, poursuit le quotidien, est similaire à celles qu’ont engagées plusieurs États de l’Union contre les fabricants de cigarettes, à qui ils imputent une partie des dépenses de santé publique. La plainte de la ville de la Nouvelle-Orléans est d’ailleurs appuyée par un groupe d’avocats qui participe à ces poursuites. Les manufacturiers d’armes sont accusés d’avoir sciemment omis de doter leurs produits de mécanismes de...
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