Ce que prévoit la constitution

Le président russe Boris Eltsine doit soumettre le choix de son premier ministre à l’approbation de la Douma, mais il peut dissoudre la Chambre basse du Parlement si celle-ci refuse par trois fois ses propositions, stipule la Constitution. Le feu vert de la Douma (dominée par l’opposition communiste et nationaliste) est indispensable: «le chef du gouvernement est nommé par le président de la Fédération russe avec l’accord de la Douma», stipule l’article 111 alinéa 1. Une fois que le président a présenté le premier ministre de son choix à la Douma, celle-ci a une semaine pour examiner cette candidature. Les députés ont donc jusqu’au 3 avril pour se prononcer sur le nom de Sergueï Kirienko. Deux possibilités s’ouvrent alors: — si les députés entérinent le choix de M. Kirienko, celui-ci présente dans la semaine qui suit la formation de son gouvernement à M. Eltsine. La Douma n’a alors aucun droit de regard sur la composition du gouvernement. — les députés peuvent rejeter le nom du premier ministre. Dans ce cas, «après trois rejets des candidatures de chef du gouvernement (par la Douma), le président de la Fédération russe nomme le chef du gouvernement, dissout la Douma et fixe de nouvelles élections (législatives)», selon l’article 111.4. S’il dissout la Douma, M. Eltsine doit organiser des élections anticipées de telle sorte qu’une nouvelle Douma siège au plus tard quatre mois après la dissolution de la précédente (article 109.2) La tonalité provocatrice des déclarations de M. Eltsine vendredi à l’adresse des députés paraît confirmer l’hypothèse de plusieurs analystes et hommes politiques selon lesquels le président est tenté par une épreuve de force et une dissolution de la Douma. Les communistes, première force à la Douma, ont prévenu jusqu’à présent qu’ils rejetteraient le choix de M. Kirienko. (AFP)