Le vote de l'amendement constitutionnel La Chambre convoquée pour mardi

Après l’approbation jeudi par le Conseil des ministres du projet d’amendement de la Constitution afin de permettre l’élection du commandant en chef de l’armée, le général Émile Lahoud, au poste de président de la République, la mise en branle de l’appareil parlementaire pour formaliser ce choix a commencé hier. Conformément à la décision du Conseil des ministres d’ouvrir une session extraordinaire du Parlement du 12 au 20 octobre (date du début de la session ordinaire), le président de la Chambre Nabih Berry a officiellement convoqué les députés à une séance plénière mardi prochain afin de voter le texte de l’amendement. Celui-ci consiste à ajouter un nouveau paragraphe à l’article 49 de la Constitution, relatif aux conditions de l’élection du chef de l’État. De son côté, le président de la commission parlementaire de la Justice et de l’Administration Chaker Abousleiman a convoqué les membres de cette commission à une réunion lundi, au premier jour de la session extraordinaire, afin d’adopter l’amendement. M. Abousleiman a souligné dans une déclaration que la commission ne pourra pas amender le texte soumis par l’Exécutif sur proposition du chef de l’État Elias Hraoui et qu’elle devra seulement l’adopter tel quel ou le rejeter. Une troisième possibilité consisterait pour elle à proposer un texte alternatif qu’elle devrait renvoyer au Conseil des ministres. L’ancien député Hassan Rifaï, juriste versé dans les arcanes parlementaires, a confirmé que les députés ne pouvaient pas retoucher la proposition présidentielle. M. Rifaï se référait aux articles 76 et 78 de la loi fondamentale pour répéter que, dans le cadre d’une session extraordinaire, l’initiative appartient exclusivement à la présidence de la République en matière d’amendement et se trouve entièrement interdite aux députés. Pour sa part, Mohammad Youssef Beydoun, député de Beyrouth, qui a contribué à l’élaboration du texte de l’amendement, a signalé que dans sa forme définitive, celui-ci comportait une contradiction avec le paragraphe 2 de l’article 49, qui précise notamment que nul n’est éligible à la présidence de la République s’il ne remplit pas les conditions requises pour être éligible à la Chambre des députés. Pour lever la contradiction, il suffisait, selon lui, d’ajouter une phrase précisant que les fonctionnaires de première catégorie peuvent être élus «même s’ils sont toujours en fonction».