Une longue procédure

En décidant d’ouvrir sa propre enquête sur l’affaire Lewinsky, la commission judiciaire de la Chambre des représentants a enclenché une longue procédure à l’issue encore incertaine, qui peut se terminer par la destitution de Bill Clinton, mais aussi sa démission ou son maintien au pouvoir. Voici ce qui devrait se passer: — Jeudi ou vendredi, la Chambre des représentants vote pour avaliser la décision de la commission, lui donnant le feu vert officiel pour entamer son enquête. Le vote est considéré acquis, les républicains étant majoritaires et certains démocrates étant prêts à voter avec eux. — Vendredi, la Chambre ajourne ses travaux, pour préparer les élections du 3 novembre: les 435 sièges de la Chambre et un tiers des 100 sièges du Sénat sont à renouveler. — La commission judiciaire commence son enquête, sur la base du rapport Starr, mais reprenant en théorie tout à zéro, avec convocation de témoins, interrogatoires, examen de «pièces à conviction». Il est probable que les auditions de témoins n’interviendront qu’après les élections. Ni le champ ni la durée de cette enquête ne sont limités, même si le président de la commission Henry Hyde souhaite qu’elle soit achevée pour Noël. — Son enquête terminée, la commission avise la Chambre. Elle peut en théorie estimer qu’il n’y a pas de quoi destituer le président. Mais il est probable qu’elle lui enverra ses conclusions sous forme d’«articles» de destitution, sorte d’acte d’inculpation de Bill Clinton. C’est à ce stade que Richard Nixon avait décidé en 1974 de démissionner. — La nouvelle Chambre issue des élections de novembre votera ensuite sur les «articles», chargée de les avaliser, décidant en quelque sorte d’«inculper» le président. Cette nouvelle Chambre ne se réunit pas avant janvier. — Le dossier passera alors au Sénat chargé de le juger. L’ancien président républicain Gerald Ford a suggéré à ce stade une sévère réprimande de M. Clinton par l’ensemble du Congrès, plutôt que ce qui pourrait être un long «procès». Le «procès» serait présidé par le président de la Cour suprême, organisé comme un procès traditionnel avec plaidoiries, avocats, accusés. Ce sont les sénateurs qui décideront du verdict. Une destitution si M. Clinton n’a pas démissionné d’ici là, doit être votée par les deux tiers des sénateurs. Actuellement, les républicains n’ont pas cette majorité. (AFP)