Le processus décisionnel

Avant d’engager une frappe aérienne au Kosovo, l’OTAN doit encore franchir plusieurs étapes décisionnelles, la plus importante d’entre elles étant l’«ordre d’action» donné aux militaires. Cette décision peut être prise à tout moment, dès la publication du rapport de l’ONU sur la situation au Kosovo. Le Pentagone a évoqué la date de mercredi, jour qui correspond en réalité à la réunion hebdomadaire du Conseil permanent (ambassadeurs) de l’OTAN. En cas de crise, comme c’est le cas actuellement, le Conseil peut cependant se réunir à toute heure du jour ou de la nuit, comme lors de la guerre en Bosnie. Voici les principales étapes du processus décisionnel conduisant à une action : — mise en alerte et composition d’une force aérienne (act warn) : cette étape a été franchie il y a une semaine par l’Alliance. — mise à disposition ferme de moyens aériens (act request) : purement technique, cette phase, entérinée jeudi, est une des applications de la mise en alerte. Les alliés reçoivent un questionnaire des militaires et leurs réponses sous 48 heures équivalent à un engagement ferme et définitif. — approbation d’un plan d’opération incluant les cibles à détruire, transfert d’autorité sur les moyens militaires des pays membres au commandant suprême des forces alliées en Europe, ordre d’action (act order): cette étape capitale est décidée au plus haut niveau par les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres et répercutée par le Conseil permanent. Elle pourrait être décidée au plus tôt en début de semaine prochaine, après la publication du rapport de l’ONU sur le Kosovo, ou après le vote d’une nouvelle résolution autorisant l’OTAN à recourir à la force. Le commandant suprême des forces alliées en Europe (Saceur), le général américain Wesley Clark, a ensuite toute latitude pour exécuter l’ordre, en fonction notamment des conditions météorologiques, d’un éventuel effet de surprise, et de la disponibilité de ses forces. Avant le passage à l’acte, il est d’usage que le Saceur en avertisse le secrétaire général de l’OTAN, afin de s’assurer que les conditions politiques et militaires d’emploi de la force sont toujours valables.