Le troisième paragraphe de l’article qu’on se propose d’amender stipule ce qui suit: «Les magistrats et fonctionnaires de la première catégorie ou ceux qui leur sont assimilés dans toutes les administrations publiques, institutions publiques et autres personnes morales de droit public, ne peuvent être élus durant l’exercice de leur fonction et même durant les deux années qui suivent leur démission et la cessation effective de leurs activités ou leur mise à la retraite».
Le troisième paragraphe de l’article qu’on se propose d’amender stipule ce qui suit: «Les magistrats et fonctionnaires de la première catégorie ou ceux qui leur sont assimilés dans toutes les administrations publiques, institutions publiques et autres personnes morales de droit public, ne peuvent être élus durant l’exercice de leur fonction et même durant les deux...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes
Don européen : suite à la levée de boucliers, Berry et Mikati s’activent