La censure parlementaire, un acte largement symbolique

Bill Clinton pourrait être le second chef d’Etat américain à faire l’objet d’un vote de censure par le Congrès, une procédure politique largement symbolique mais qui ne manquerait pas de tenir durablement sa présidence. L’adoption d’une résolution de censure envers le président n’est pas formellement inscrite dans la Constitution américaine et relève du pouvoir disciplinaire de la Chambre des représentants et du Sénat. Elle constitue l’une des options à la disposition du pouvoir législatif, au cas où il déciderait de ne pas voter la destitution de M. Clinton. La censure du président n’implique pas de conséquences sur le plan constitutionnel: le président reste en fonction et continue d’assumer son rôle de chef d’Etat. Elle représente plutôt une sorte de réprimande morale pour un comportement jugé blâmable. Sur le plan politique toutefois, un vote de censure constitue un sérieux revers pour le prestige du président. En 1833, le président Andrew Jackson avait été censuré par le Congrès pour avoir refusé de rendre publics des documents portant sur des transactions financières au plan fédéral. Des votes de censure sont courants au Congrès à l’égard de parlementaires ayant été reconnus coupables d’avoir enfreint les règles éthiques gouvernant leur fonction. La Chambre des représentants peut décider d’entamer une procédure de destitution (impeachment) à l’encontre de M. Clinton et décider finalement de ne pas le destituer en se contentant de voter une résolution de censure. Elle peut aussi directement voter la censure et s’en tenir là. Les partisans de la censure estiment qu’elle constituerait une punition proportionnée à la faute dans le cas de M. Clinton, tout en évitant au pays le traumatisme lié à la destitution et à un procès public au Sénat. (AFP)