Jean-Paul Akayesu, ancien maire de Taba (centre du Rwanda), a été déclaré coupable de génocide et crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR) d’Arusha (Tanzanie), rapporte l’agence de presse Hirondelle. La 1ère Chambre du TPR, présidée par le juge sénégalais Laïty Kama, l’a reconnu coupable de 9 chefs d’accusation sur les 15 pour lesquels il était poursuivi, reconnaissant ainsi l’existence d’un génocide anti-Tutsi au Rwanda entre avril et juillet 1994. Jean-Paul Akayesu, 45 ans, jugé en première instance, est déclaré coupable de génocide, d’incitation directe et publique au génocide, de crimes contre l’humanité pour extermination, assassinat, torture et viol. L’ancien maire de Taba est en revanche déclaré non coupable de violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et de l’article 4 du protocole additionnel II, pour traitement inhumains et dégradants. Il s’agit du premier jugement pour génocide jamais rendu à l’issue d’un procès par une cour de justice internationale depuis l’adoption, en décembre 1948, de la convention internationale sur le génocide. Jean-Paul Akayesu, dont le procès s’était ouvert en janvier 1997, avait plaidé non coupable. L’ancien maire de Taba, où plus de 2.000 Tutsis avaient été tués lors du génocide rwandais de 1994, risque la réclusion criminelle à perpétuité, mais ne connaîtra pas mercredi la peine à laquelle il sera condamné. Avant de prononcer une peine, les juges devront convoquer une audience préalable, au cours de laquelle l’accusation et la défense avanceront leurs ultimes arguments. La date de cette audience n’a pas encore été fixée. La lecture du jugement de Jean-Paul Akayesu était retransmise en direct, mercredi matin, sur la radio officielle rwandaise, Radio Rwanda. Un résumé des motivations du jugement a été lu à l’audience. L’accusé a accueilli son jugement avec calme et il n’a fait aucune déclaration, rapporte Hirondelle. La décision du TPR reconnaît, pour la première fois, que le viol et les sévices sexuels constituent un acte de génocide quand ils sont dirigés contre un groupe ethnique, racial, national ou religieux avec l’intention de le détruire. (AFP)
Jean-Paul Akayesu, ancien maire de Taba (centre du Rwanda), a été déclaré coupable de génocide et crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR) d’Arusha (Tanzanie), rapporte l’agence de presse Hirondelle. La 1ère Chambre du TPR, présidée par le juge sénégalais Laïty Kama, l’a reconnu coupable de 9 chefs d’accusation sur les 15 pour lesquels il était poursuivi, reconnaissant ainsi l’existence d’un génocide anti-Tutsi au Rwanda entre avril et juillet 1994. Jean-Paul Akayesu, 45 ans, jugé en première instance, est déclaré coupable de génocide, d’incitation directe et publique au génocide, de crimes contre l’humanité pour extermination, assassinat, torture et viol. L’ancien maire de Taba est en revanche déclaré non coupable de violations graves de l’article 3...
