Lockerbie : nombreux obstacles avant un procès éventuel à La Haye

Dans le cas d’un accord de Tripoli, de nombreux obstacles techniques resteraient à surmonter avant l’organisation aux Pays-Bas du procès, unique en son genre, des deux suspects libyens de l’attentat de Lockerbie en vertu de la législation écossaise. La formule du compromis de la dernière chance proposée lundi par Londres et Washington représenterait une première dans l’histoire judiciaire mondiale, car elle supposerait le transfert d’un tribunal, voire d’une prison, d’un pays — en l’occurrence la province autonome écossaise — dans un autre. Il s’agit «d’une innovation dans les procédures judiciaires internationales», a reconnu le secrétaire au Foreign Office Robin Cook. Mais la défense des deux suspects — Abdel Basset Ali Mohammed el-Megrahi et al-Amine Khalifa Fhimah —exige plusieurs garanties légales avant de prendre une décision sur un procès qui pourrait durer un an et coûter 16 millions de dollars, selon la presse britannique. Où les suspects seront-ils placés en détention provisoire et dans quelles conditions en attendant leurs procès? Combien de temps y resteront-ils? Auront-ils l’assurance de pouvoir rentrer dans leur pays en cas d’acquittement? Où seront-ils emprisonnés en cas de condamnation et y aura-t-il possibilité d’appel? «Les accusés pourront seulement décider si l’offre qui leur est faite est ou non équitable lorsqu’une réponse aura été apportée à toutes ces questions», a indiqué hier l’avocat écossais des deux hommes, Alistar Duff. Il a souligné qu’il n’avait pas encore eu de réponse des deux hommes à la proposition anglo-américaine mais ajouté qu’à son avis, «cela prendra du temps». Des preuves convaincantes «Je ne pense pas que cette affaire sera résolue rapidement», a dit l’avocat, qui a l’intention de se rendre dès que possible à Tripoli pour rencontrer ses clients et leur avocat libyen, Ibrahim Legwell. Londres et Washington ont exigé que le tribunal installé à La Haye soit présidé par des magistrats écossais, au risque de s’attirer une fin de non-recevoir de Tripoli qui, jusqu’ici, a plaidé en faveur d’une cour certes présidée par un Ecossais, mais composée d’un panel international de juges. L’avocat écossais a estimé que cet obstacle ne rendait pas l’offre «forcément inacceptable» mais, en tout état de cause, il a refusé l’idée d’organiser le procès dès le printemps prochain, comme l’a suggéré Londres. «Il n’est pas question que le procès s’ouvre en avril ou mai prochain», a estimé l’avocat écossais, qui veut avoir du temps pour peaufiner la défense de ses clients. «L’accusation a eu dix ans pour préparer son dossier», a-t-il fait valoir. Le responsable du ministère public écossais, Lord Hardie, a précisé hier la manière dont les audiences se dérouleraient. Londres ayant décidé de renoncer à un jury populaire, en raison de l’extrême sensibilité de l’affaire, la cour serait présidée par trois magistrats écossais qui pourront rendre un verdict à la majorité simple et non à l’unanimité. Il a ajouté que si les deux hommes étaient «condamnés au terme de la procédure, ils purgeront leur peine dans une prison écossaise». Même en cas de procès, plusieurs experts juridiques considèrent néanmoins que le ministère public n’aura pas la tâche aisée, d’autant que les règles de l’acquittement en Ecosse sont plus souples que dans le reste du Royaume-Uni. «Il faudrait que les preuves soient plus convaincantes que ce qui a jusqu’ici été rendu public pour obtenir une condamnation», a estimé un professeur de droit, Mike McConville. «Des éléments à charge indirects à l’encontre des suspects, comme leur réputation ou leurs connexions politiques, sont très rarement décisifs et il semble que l’accusation veuille se baser largement là-dessus», a-t-il ajouté. (AFP - Reuters)