Que risque le président ?

Bill Clinton, premier président américain en exercice cité à comparaître devant une chambre de mise en accusation pour une affaire criminelle le concernant, risque de voir le procureur Kenneth Starr réussir à prouver qu’il a menti et qu’il a fait obstruction à la justice. Dans le pire des cas, les implications de ce constat peuvent aller jusqu’au déclenchement d’une déshonorante procédure de destitution. Mais les experts s’accordent à penser que M. Starr ne peut pas inculper le président américain de «parjure», comme ce serait le cas pour un citoyen ordinaire, un délit pour lequel la peine peut aller jusqu’à dix ans de prison. Dans le cas de M. Clinton, si les allégations de mensonge, voire d’obstruction à la justice ou subornation de témoins sont clairement démontrées, le procureur Starr devra présenter un rapport devant le Congrès. Selon la loi ayant créé la fonction de procureur indépendant en 1978, celui-ci doit en effet envoyer un rapport au Congrès à partir du moment où il découvre «toute information substantielle et crédible (...) qui pourrait conduire à une destitution». Mais c’est ensuite au Congrès de décider s’il y a là «trahison, corruption, ou autres crimes et délits» qui, selon la Constitution, justifient une destitution. Plusieurs hypothèses sont ensuite possibles: l La commission judiciaire de la Chambre des représentants rejette les accusations, estimant insuffisants les éléments à charge. l La commission estime les accusations fondées. Elle tient des auditions sur la question avant de rendre son avis et vote pour transmettre le dossier à la Chambre toute entière. Après étude du dossier, la Chambre vote ou non pour recommander la destitution (impeachment) du président au Sénat, qui jouerait alors un rôle de tribunal pour en décider. l Le Congrès peut aussi voter une motion de censure ou une réprimande contre le président sans pour autant exiger son départ. La Constitution prévoit qu’il revient au Sénat, présidé par le principal juge de la Cour suprême, de décider de cette destitution par une majorité des deux tiers des sénateurs présents. Une telle procédure prendrait selon les experts de six mois à un ans. (AFP)