Vers une nouvelle loi réglementant le fonctionnement du Shin Beth

Le Parlement israélien a adopté en première lecture un projet de loi gouvernemental réglementant le fonctionnement du service de sécurité intérieur, le Shin Beth, a-t-on appris hier de source parlementaire. Le projet a été adopté lundi soir par 16 voix contre 5 sur les 120 membres de la Knesseth, dont un petit nombre était présent dans l’hémicycle, précise-t-on de même source. Seuls les députés des listes représentatives de la population arabe ont voté contre le projet qui a été critiqué par l’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International. La nouvelle loi assure les agents du Shin Beth qu’ils ne feront pas l’objet de poursuites judiciaires pour des bavures éventuelles s’ils ont agi de «bonne foi». Elle stipule que le Shin Beth est chargé de la défense des «intérêts nationaux» tels que le gouvernement les a définis. Dans une première mouture, le texte autorisait explicitement le Shin Beth à exercer des pressions physiques à l’encontre de détenus, mais ce paragraphe a été retiré, sous la pression d’associations de défense des droits de l’homme en Israël et à l’étranger. Amnesty International estime néanmoins que le texte va, implicitement, perpétuer la pratique de la torture de détenus palestiniens pendant les interrogatoires du Shin Beth. La Cour suprême d’Israël autorise les interrogateurs à exercer des «pressions physiques modérées», comme la privation de sommeil durant plusieurs jours ou le maintien dans des poses douloureuses. En outre, le Shin Beth, qui dépend directement du premier ministre, est autorisé à aller au-delà quand il estime avoir affaire à ce qu’il appelle une «bombe à retardement», c’est-à-dire un suspect supposé détenir des informations sur un attentat en préparation. Amnesty International a également critiqué le paragraphe du projet qui assimile à un crime, passible d’emprisonnement, toute fuite sur les pratiques du Shin Beth. (AFP)