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Actualités - Chronologie

Deux nouveaux membres au conseil constitutionnel

Un ancien directeur du cabinet de l’ex-président socialiste François Mitterrand, Jean-Claude Colliard, et un proche du président gaulliste Jacques Chirac, Pierre Mazeaud, ont été nommés samedi membres du Conseil constitutionnel, la haute juridiction française chargée de veiller sur la régularité des lois et des élections. Le Conseil constitutionnel est formé de neuf sages nommés pour neuf ans et renouvelables par tiers tous les trois ans. A chaque renouvellement, le chef de l’Etat et les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, les deux chambres du Parlement, procèdent chacun à une nomination. M. Mazeaud, 68 ans, a ainsi été nommé par M. Chirac et M. Colliard, 51 ans, par le président socialiste de l’Assemblée nationale Laurent Fabius. Le président du Sénat René Monory (centre-droit) avait déjà nommé Mme Simone Veil, 70 ans, ancien ministre et ancienne présidente du Parlement européen, une libérale et une européenne convaincue. Tous trois entrent en fonctions le 1er mars. Pierre Mazeaud a été ministre de la Jeunesse et des Sports, puis président de la commission des lois de l’Assemblée nationale entre 1993 et 1997. Depuis les dernières législatives, il était vice-président de l’Assemblée nationale. Jean-Claude Colliard, directeur du cabinet de François Mitterrand à la présidence de 1982 à 1988, a également été celui de M. Fabius lorsque ce dernier assumait déjà les fonctions de président de l’Assemblée nationale de 1988 et 1992. Spécialiste des questions institutionnelles et de la vie des partis politiques, il enseigne les sciences politiques à l’Université de Paris depuis 1985. Le Conseil constitutionnel, dont le poids politique s’est accru ces dernières années, est actuellement présidé par l’avocat Roland Dumas, ancien ministre socialiste des Affaires étrangères, qui a récemment été mis en cause dans un des nombreux dossiers judiciaires de l’affaire Elf. (AFP)
Un ancien directeur du cabinet de l’ex-président socialiste François Mitterrand, Jean-Claude Colliard, et un proche du président gaulliste Jacques Chirac, Pierre Mazeaud, ont été nommés samedi membres du Conseil constitutionnel, la haute juridiction française chargée de veiller sur la régularité des lois et des élections. Le Conseil constitutionnel est formé de neuf sages nommés pour neuf ans et renouvelables par tiers tous les trois ans. A chaque renouvellement, le chef de l’Etat et les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, les deux chambres du Parlement, procèdent chacun à une nomination. M. Mazeaud, 68 ans, a ainsi été nommé par M. Chirac et M. Colliard, 51 ans, par le président socialiste de l’Assemblée nationale Laurent Fabius. Le président du Sénat René Monory (centre-droit) avait...