Le projet de recours en invalidation du budget 98 serait abandonné

Coup de théâtre sur le plan parlementaire: le projet de recours en invalidation du budget 98 devant le Conseil constitutionnel semblait hier sérieusement compromis, suite à la décision du bloc du «Hezbollah» de ne pas s’associer à cette démarche. Plusieurs pôles de l’opposition parlementaire, rappelle-t-on, avaient affirmé lors du débat sur le budget de l’année 1998 qu’ils étaient déterminés à déposer devant le Conseil constitutionnel un recours en invalidation de l’article 6 du budget autorisant le gouvernement à contracter sur le marché international un prêt à long terme de deux milliards de dollars afin de «restructurer» la dette publique libanaise et tenter de juguler le déficit budgétaire de 98. L’opposition parlementaire estime que cet emprunt, échelonné sur plusieurs années, est contraire à la Constitution du fait que le budget doit fixer les dépenses et les recettes prévues pour une année, ce qui implique implicitement que toute dépense à moyen ou long terme inclue dans la loi des Finances est illégale. Jusqu’à hier après-midi, le recours en invalidation de cet article précis du budget était quasi certain. Treize députés ont signé le texte du recours (élaboré par l’ancien député et expert en droit constitutionnel Hassan Rifaï). Il s’agit de MM. Najah Wakim, Moustapha Saad, Pierre Daccache, Khaled Daher, Zaher Khatib, Ibrahim Amine el-Sayyed, Abdallah Cassir, Ibrahim Bayan, Ammar Moussaoui, Nazih Mansour, Georges Kassarji, Rabiha Keyrouz et Emile Nawfal. Ces deux derniers ont signé le texte hier matin durant la réunion conjointe des commissions parlementaires, consacrée à la crise irakienne (VOIR PAR AILLEURS). Un mouvement incessant des députés Wakim, Sayyed et Daccache était noté durant la réunion des commissions. Ils sortaient souvent de l’hémicycle, pour se concerter au téléphone avec leurs collègues de l’opposition. Trois députés du «Hezbollah», MM. Mohammed Raad, Mohammed Fneiche et Hussein Hajj Hassan devaient s’associer hier au recours, en marge de la réunion. Ils ont été attendus en vain et leur absence n’a pas manqué d’étonner, mais MM. Wakim, Mansour et Khatib, ont indiqué, laconiques, aux journalistes qu’ils poursuivront leurs concertations dans l’après-midi. Il s’est avéré, toutefois, que des démarches pressantes ont été entreprises ces derniers jours avec plusieurs députés de l’opposition, notamment avec les membres du bloc du «Hezbollah», afin de les amener à ne pas signer le recours en invalidation du budget. Ces démarches tous azimuts semblent avoir porté leurs fruits puisque le bloc parlementaire du «Hezbollah» a décidé de ne plus s’associer au recours en invalidation. Il devrait annoncer une décision en ce sens aujourd’hui même. Le député Najah Wakim a d’ailleurs annoncé qu’il tiendra une conférence de presse ce matin au Parlement. De fait, les députés du «Hezbollah» qui avaient déjà signé le recours se seraient subitement rétractés au cours des dernières vingt-quatre heures. Si le revirement du bloc parlementaire intégriste se confirme définitivement, cela signifierait que le projet de recours en invalidation serait sérieusement compromis. En tout état de cause, le recours en invalidation pourrait être remplacé par une autre démarche qui, si elle aboutit, déboucherait sur le même résultat sans risquer d’invalider l’ensemble du budget 98. Le groupe national parlementaire (qui comprend MM. Selim Hoss, Hussein Husseini, Omar Karamé, Boutros Harb, Nassib Lahoud et Mohammed Youssef Beydoun) s’apprête en effet à présenter sous peu une proposition de loi visant à abolir l’emprunt à long terme de deux milliards de dollars, prévu dans le budget 98.