Le bloc Hoss ne s'associera pas au recours en invalidation du budget... Mais tentera de bloquer le projet d'emprunt de 2 milliards de dollars

Un recours en invalidation de la loi de Finances sera présenté aujourd’hui au Conseil constitutionnel. Elaboré par M. Hassan Rifaï, ancien député et constitutionnaliste de renom, le texte portera la signature de 14 députés au moins, ce qui est plus que suffisant puisque le minimum repuis est de dix parlementaires. Les signataires, à savoir les députés membres de l’Alliance démocrate nationale et du Bloc de fidélité à la Résistance (Hezbollah) espéraient le soutien de leurs collègues du Groupe national parlementaire (bloc Hoss) mais ces derniers ont décidé hier de ne pas s’associer à cette démarche mais de la «compléter» en présentant au Parlement des propositions de loi revêtues du caractère de double urgence pour annuler les effets des articles contestés du budget, notamment l’article 6 relatif à l’emprunt de deux milliards de dollars et l’annexe No 9 se rapportant aux surtaxes. Mais les signataires du recours ne désespèrent pas de rallier à leur initiative un plus grand nombre de députés, notamment parmi ceux qui avaient refusé ou qui s’étaient abstenus de voter le budget (30 au total). Au cours des derniers jours, ils avaient multiplié les contacts avec leurs collègues, qu’ils ont invités à d’ultimes concertations pour ce matin, Place de l’Etoile, au cas où ils décideraient de s’associer à leur mouvement. Donc, jusqu’à présent, 14 parlementaires ont exprimé leur détermination à saisir le Conseil constitutionnel d’un recours en invalidation du budget. Il s’agit de MM. Pierre Daccache, Najah Wakim, Moustapha Saad (Alliance démocrate nationale), Ibrahim Amine el-Sayyed, Abdallah Kassir, Nazih Mansour, Mohamed Fneich, Mohamed Raad, Hussein el-Hajj Hassan, Ammar el-Moussaoui, Ibrahim Bayan, Rabiha Keyrouz (Hezbollah), Khaled Daher (Jamaa islamiya) et Zaher Khatib. Le recours élaboré par M. Rifaï met l’accent principalement sur le fait que le texte de la loi de finances est en contradiction avec quatre principes fondamentaux pour l’élaboration de tout budget: l’annualité de la loi de Finances, son unité, sa globalité et son équilibre. Sans contester le bien-fondé des points soulevés et tout en considérant que certains articles du budget sont anticonstitutionnels, le Groupe national parlementaire a considéré qu’«il existe un autre moyen (que la saisine du Conseil constitutionnel) pour poursuivre l’opération politique qui est d’empêcher toute atteinte à la Constitution et à l’intérêt du pays». Ce moyen consiste à présenter des propositions de loi dans le but d’annuler les effets des articles que le bloc Hoss juge anticonstitutionnels et dangereux pour le pays. Les parlementaires souhaitent principalement barrer la route au nouvel emprunt de deux milliards de dollars, estimant que les conditions dans lesquelles il sera contracté porteront préjudice au Liban et ne permettront pas d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, à savoir alléger le poids de la dette interne et dynamiser l’économie nationale. C’est en l’absence de leur collègue Nassib Lahoud, en voyage, que MM. Hussein Husseini, Sélim Hoss, Omar Karamé, Mohamed Youssef Beydoun et Boutros Harb ont tenu une réunion extraordinaire au domicile de M. Harb à Hazmieh, pour décider s’ils doivent ou non s’associer à la présentation d’un recours en invalidation du Budget devant le Conseil constitutionnel. Amendement de l’article 6 Au terme de leurs délibérations, M. Harb a rappelé, au nom de ses collègues, qu’au cours du débat budgétaire, le groupe dont il fait partie avait remarqué que des articles de la loi de Finances étaient anticonstitutionnels. «Parce que nous sommes convaincus que certains articles ne sont pas dans l’intérêt du Liban, après avoir notamment constaté les développements qui ont succédé au vote du budget, nous avons décidé de ne pas présenter un recours pour obtenir l’invalidation des articles anticonstitutionnels du budget mais d’élaborer une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence afin d’obtenir l’amendement de l’article 6 de la loi de Finances», a-t-il ajouté. Il a indiqué qu’au cours de leurs délibérations les députés ont noté que le Conseil constitutionnel va être saisi d’un recours en invalidation et que le nombre de signatures nécessaires, à savoir 10, est assuré. L’article 6 se rapporte au projet d’emprunt sous forme d’émission de bons du Trésor et ce sont les alinéas 2 et 3 que les députés souhaitent amender, voire abroger. Ils concernent la restructuration de la dette publique. Le gouvernement souhaite se servir d’une partie des 2 milliards de dollars, pour convertir une partie de la dette interne en dette externe. Mais le bloc Hoss, comme l’a expliqué M. Harb, a estimé que les arguments du gouvernement concernant les bienfaits de ce prêt ne correspondent pas «à la réalité et aux motifs sur base desquels la majorité parlementaire a accepté ce projet d’emprunt». Le député de Batroun a déclaré: «Il est apparu qu’après les derniers développements financiers et le classement déplorable du Liban dans le marché international du crédit, on a commencé, dans certains milieux gouvernementaux et officiels, à parler d’un prêt qui sera contracté sur une période de 5 ans». Il a ensuite rappelé la forte opposition parlementaire durant le débat budgétaire aux alinéas 2 et 3 de l’article 6, indiquant que le gouvernement avait parlé d’un prêt échelonné sur 30 ans et dont le principal avantage est, selon l’Exécutif, de réduire le service de la dette de 15% à 5 ou 6%. Selon lui, «les rapports de «rating» qui ont placé le Liban dans une situation négative, entraveront la mise en vente des bons du Trésor que le pays envisage d’émettre: les taux d’intérêt servis sur la dette seront donc plus élevés et la période fixée pour le remboursement des zéros coupons (les bons du Trésor dont les taux d’intérêt seront payés à l’avance) sera considérablement réduite». «La majorité parlementaire n’est pas figée» Le député de Batroun s’est dit optimiste quant à la possibilité d’un vote de la proposition de loi. «La majorité parlementaire n’est pas figée. Elle est capable de tenir compte des changements et d’apporter à l’article 6 les amendements que nous proposerons». Il a aussi exprimé le souhait d’une coopération avec le gouvernement: «S’il réagit favorablement, tant mieux, sinon, il faut rappeler que la Chambre est souveraine». M. Harb a souligné que la décision de renoncer à un recours en invalidation de certains articles du budget au profit de l’élaboration d’un texte de loi amendant radicalement l’article 6 a été prise à l’unanimité, tout en notant que les deux initiatives déboucheront sur un même résultat: annuler l’article contesté. Le député a poursuivi ses explications en indiquant que le groupe parlementaire auquel il appartient a pris sa décision après avoir consulté «des personnes en qui nous avons confiance et avec qui nous coopérons». Et d’enchaîner: «Certains ont estimé que le recours est recevable contrairement à d’autres, mais le mot de la fin appartient au Conseil constitutionnel. Notre but n’est pas de faire de l’opposition pour le plaisir de l’opposition ou d’attaquer (le Budget) pour chicaner», avant d’encourager ses collègues, signataires du recours, à aller de l’avant dans leur démarche. Il a souligné que l’attitude du bloc Hoss «aurait changé, au cas où il y aurait eu seulement 9 députés pour signer le texte du recours». Il a ensuite exprimé «le souhait que le Conseil constitutionnel et le Parlement assument chacun son rôle pour que la Constitution reste à l’abri de toute atteinte». De source proche du bloc Hoss, on a appris, plus tard, que la propositions de loi en question ne doit pas tarder à être présentée au Parlement pour qu’il l’examine au cours de sa prochaine réunion. Celle-ci est prévue au début du mois de mars. De même source, on se dit persuadé que le texte sera retenu, «à cause de la mobilisation de spécialistes économiques et même de députés, après le vote du budget, contre l’emprunt des deux milliards de dollars». «Les sociétés financières internationales et la Banque du Liban l’ont confirmé: tout emprunt nous coûtera beaucoup et recèle des risques», a-t-on ajouté de même source en annonçant que des propositions de loi amendant également l’annexe 9, doivent être aussi présentées à la Chambre. La décision du bloc et l’initiative des députés du Hezbollah et de l’Alliance démocrate nationale se complètent, a-t-on réaffirmé de même source. Ce point de vue n’est toutefois pas partagé dans les milieux proches des signataires du recours qui expriment leurs regrets devant le faux-bond de leurs collègues de l’opposition. Dans ces milieux, on souligne que l’adhésion du bloc Hoss aurait donné plus de force à leur initiative. Par ailleurs, interrogé par «L’orient-Le Jour», M. Pierre Daccache a indiqué que les concertations interparlementaires se poursuivront ce matin dans le but d’obtenir le maximum de signatures supplémentaires au texte du recours qui sera présenté aujourd’hui, a-t-il assuré, au Conseil constitutionnel. Rappelons que cette instance doit être saisie avant le 20 février.